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ask a local bylaws inspector or conservation authority if there are regulations that you must follow.
demandez à un inspecteur des règlements locaux ou à un agent de protection de la nature s'il y a des règlements particuliers à respecter.
all projects must comply with applicable building codes, local bylaws and heritage conservation standards.
tous les projets doivent être conformes aux exigences des codes du bâtiment, des règlements municipaux et des normes de conservation du patrimoine.
there is also a belief that rural municipalities are inadequately staffed to monitor and enforce local bylaws.
on croit aussi que les municipalités rurales n’ont pas le personnel nécessaire pour vérifier la conformité aux règlements locaux et appliquer ces derniers.
other local planning tools include community improvement plans, secondary plans and comprehensive zoning bylaws.
on peut citer d'autres outils d'aménagement locaux tels que les plans d'amélioration communautaires, les plans secondaires et les règlements de zonage complets.
when putting up fencing, check your local bylaws on fence construction and don't forget about visibility.
avant d’installer une clôture, vérifiez les règlements municipaux relatifs à l’érection d’une clôture et n'oubliez pas la visibilité.
this system is now being changed to a community-based management system that emphasizes local bylaws on hunting.
on est actuellement à modifier ce système en système de gestion communautaire qui met l'accent sur les règlements de chasse locaux.
local bylaws and park regulations must be complied with, and proper permits from the appropriate authorities must be obtained before using this method.
avant d'utiliser cette méthode, vous devez respecter les règlements locaux et ceux des parcs et vous procurer les permis requis auprès des autorités compétentes.
juqendförderunasaesetz). schleswig-holstein played a pioneering role both here and in extending these rights in the local bylaws in 1996.
le schleswig-holstein a joué un rôle de pionnier non seulement par l'adoption de cette loi mais aussi en reflétant ces droits dans les statuts des administrations locales en 1996.
rural landowners should contact their municipality to ensure that they understand local bylaws before they or their agents discharge firearms on their property.
les propriétaires fonciers ruraux devraient s’informer auprès de leur conseil municipal de la portée des règlements avant d’utiliser des armes à feu sur leur propriété.
• the encouraging downward trend in the smoking rate of people 15 years and older is a result of public health education, taxes, legislation and local bylaws.
• la tendance à la baisse du taux de tabagisme est encourageante chez les personnes de 15 ans et plus.
a further instrument within the local bylaws is involving citizens in planning procedures. this instrument already enables the involvement of children, and above all youths, in planning procedures.
un autre mécanisme, au niveau des règlements locaux, est celui de la participation des citoyens, y compris les enfants et surtout les jeunes, aux procédures de planification.
check with your local bylaw inspector to see if there are any restrictions on building this type of pool in your area.
vérifiez d'abord auprès d'un inspecteur municipal qu'aucun règlement n'interdit la construction d'un tel étang dans votre localité.
