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notice to explain letter
lettre d’avis d’explication
Ultimo aggiornamento 2025-02-28
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
the commission also sent a letter of formal notice to greece.
ces dernières portent notamment sur l'établissement de plans d'action organiques (article 4, paragraphe 2), qui constituent un outil essentiel pour la protection de l'eau (nitrates, pesticides, etc.), ainsi que sur les conditions de mise en œuvre des dérogations prévues à l'article 4, paragraphe 3.
buying and selling letters. notice to cancel entire order.
lettres d’achat et de vente. "notice to cancel entire order" / avis d’annulation d’une commande.
on 11 march, etv was given formal notice to explain the terms under which it was broadcasting, an action the btrc termed illegal.
le 11 mars, etv a été mise en demeure d'expliquer ses conditions de transmission, jugées illégales par la btrc.
94.the registrar may issue notices to the profession as the registrar considers necessary to explain or clarify these rules or the practice before the court.
le registraire peut publier les avis aux avocats qu'il estime nécessaires pour expliquer ou préciser les présentes règles ou les usages devant la cour.
in addition, where more detailed information is needed to explain our privacy practices, we post supplementary privacy notices to describe how particular services process personal information.
ces produits, services et sites web sont ci-après dénommés collectivement «services» google. lorsque cela est nécessaire, nous publions des avis de confidentialité contenant des informations supplémentaires sur la manière dont les différents services traitent vos informations personnelles.
• notices to hospitals, health care professionals, dhcp letters
• transmettre des avis aux établissements hospitaliers et aux professionnels de la santé et expédier des lettres adressées aux professionnels de la santé;