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ojeu
retva

commission decisions in the ojeu:
décisions de la commission au jo de l’ue :

it regularly publishes procurement notices in the ojeu.
il publie régulièrement des avis d'appels d'offre au journal officiel de l'ue (joue).

rates of publication in the ojeu of defence contracts.
2 cjce, c-414/1997, com/espagne.

the tender was published in the ojeu on 22nd august 2005.
l'appel d'offres a été publié au joue le 22 août 2005.

the contracts for both fgd and dss were announced in ojeu of july 2009.
les marchés relatifs à l’installation de désulfuration des gaz de combustion et au système de récupération, de transport et de stockage des cendres et des mâchefers ont fait l’objet d’un avis publié au joue de juillet 2009.

both tender notices have been published in egyptian newspapers and in the ojeu.
les avis d'appel d'offres pour ces deux marchés ont été publiés dans la presse égyptienne et au joue.

publication of the new directives on public procurement and of the directive concession in the ojeu
publication des nouvelles directives marchés publics et de la directive concession au joue

the calls for tenders and the award notices will be published in the ojeu as appropriate.
les avis d'appels d'offres et d'attribution des marchés seront publiés au joue, s'il y a lieu.

other justification for the award of the contract without prior publication of a contract notice in the ojeu
autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au joue

an open call for initial tenders was made in the ojeu and diário da república on june 2, 2008.
un avis d’appel d’offres initiales ouvert a été publié au journal officiel de l’union européenne (joue) et au journal officiel du portugal (diário da república) le 2 juin 2008.

the text of this decision has been published in the ojeu of 30 december 2006 (l 403 ).
le texte de cette décision figure dans le journal officiel de l'union européenne du 30 décembre 2006 (l 403 ).

in case there was no publication in the ojeu, contracts kept by the central purchasing services will be destroyed after 5 years.
dans les cas où il n'y a pas publication au joue, les contrats conservés par les services achats centraux seront détruits après 5 ans.

dft has launched a restricted negotiated procedure with ojeu publication 2007/s 48-059536 on 9 march 2007.
le ministère britannique des transports a lancé une procédure négociée restreinte avec publication d'avis au joue, (numéro 2007/s 48-059536 du 9 mars 2007).

7.immediately after thecontract is signed, the promoter must send to the bank the award notice tobepublishedin the ojeu by the bank on behalf of the promoter ifnecessary.
7.immédiatement après la signaturedu contrat, le promoteur devraenvoyer à la banque l’avis d’attribution de marché dont celle-cidevra, sinécessaire,assurer lapublicationau jouepourlecomptedu promoteur.

justification for the choice of the negotiated procedure without prior publication of a contract notice in the ojeu in accordance with article 31 of directive 2004/18/ec
justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au joue conformément à l’article 31 de la directive 2004/18/ce

the text of the protocol was published in the ojeu l 319 of 18.11.2006: (text of the protocol ( ~ 200 kb))
les textes de l'accord et du protocole ( ~ 30 kb) ont été publiés au jo l 319 du 18.11.2006 les accords bilatéraux de pêche liens: