Hai cercato la traduzione di open for acceptance da Inglese a Francese

open for acceptance
ouvert à l'acceptation

for acceptance:
pour acceptation:

agreement open for acceptance
accord ouvert à l'acceptation

for acceptance: [or]
pour acceptation : [ou]

be open for acceptance by signature
être ouvert à l'acceptation par voie de signature

procedures for acceptance;
procédures aux fins de l'acceptation;

conditions for acceptance: -
conditions de réception: -

to be open for acceptance by signature
être ouvert à l'acceptation par voie de signature

time limit for acceptance
délai pour accepter

stopping times for acceptance
temps d'arrêt pour la remise

conditions for acceptance: requires:
pour fins d'acceptation, il est exigé:

the period in which the offer remains open for acceptance.
le cadre de l’offre, avant ou pendant la période d’acceptation

it would be open for acceptance by members until 30 june 1996.
il serait ouvert à l'acceptation des membres jusqu'au 30 juin 1996.

this protocol shall be open for acceptance by the parties to the 1994 agreement.
le présent protocole sera ouvert à l'acceptation des parties à l'accord de 1994.

this offer is open for acceptance until the close of business july 21, 2001.
william buffetcapital buffet inc. acceptÉ et signÉ ce ________ jour de ________ 2001.

this agreement shall be open for acceptance by signature or otherwise by government contracting
le présent accord sera ouvert à l'acceptation, par voie de signature ou autrement, des gouvernements qui européenne.

(b) this agreement shall be open for acceptance by any member of the wto.
b) le présent accord est ouvert à l’approbation de tout membre de l’omc.

this additional protocol shall be open for acceptance by the contracting parties to the agreement.
le présent protocole additionnel est ouvert à l'acceptation des parties contractantes à l'accord.

such position shall be kept open for acceptance by the complainant for a period of six months.
il y a manifestement trop d'animosité entre les parties pour que l'on puisse songer à cette solution.

this protocol shall be open for acceptance, by signature or otherwise, by china until 1 january 2002.
le conseil général pourra adresser des recommandations à la chine et à d'autres membres sur ces points.