Hai cercato la traduzione di ownership statement da Inglese a Francese

ownership
droit de propriété

ownership.
au profit de politiques et programmes pris en main par la collectivité.

ownership:
propriétaire de l'objet:

statement of ownership (if applicable)
déclaration de propriété (le cas échéant)

statement or policy on “fad ownership”
déclaration ou politique à suivre sur «la propriété des dcp»

ownership the claimant provided a detailed inventory list of the 36 valuation items in her personal statement.
26. la requérante a fourni un inventaire détaillé des 36 biens expertisés dans sa déclaration personnelle.

statement on ownership of supporting organization, if applicable
déclaration de droits de propriété de l’organisme d’appui, le cas échéant

statement on ownership of supporting organization (if applicable)
Énoncé sur la propriété de l'organisme d'appui, le cas échéant

it is not a statement that the ten percent ownership rule should be changed.
il ne s'agit pas de réclamer des modifications à la règle des 10 %.

note (1): u.s. dividend rates apply to u.s. registered shareholders and u.s. ownership statement holders only.
note (1): les taux de dividendes américains s'appliquent aux actionnaires inscrits aux États-unis et aux titulaires de relevé de propriété aux États-unis.

undp official documents and statements make frequent reference to the principle of national ownership.
les documents et déclarations officiels du pnud se réfèrent fréquemment au principe de prise en main par le pays.

there is a statement from the employee confirming hebei's ownership of the motor vehicle.
hebei a joint une attestation de l'employé en question confirmant que le véhicule appartenait bien à la société.

to facilitate policy implementation and ownership, sectoral strategies and ministerial ict policy statements have been developed.
des stratégies sectorielles ont été conçues et des déclarations de politique générale publiées au niveau ministériel pour faciliter la mise en œuvre des politiques et leur appropriation.

where computers are involved, include clear statements regarding ownership of software, incuding applicable site licences.
là où les ordinateurs sont impliqués, incluez des déclarations claires concernant la propriété des logiciels, incluant les licences de site applicables.

11.3 government of canada issue a clear and unequivocal policy statement concerning cross-media ownership before 30 june 2004.
11.3 que le gouvernement du canada publie un énoncé de politique claire et sans équivoque concernant la propriété croisée d'ici le 30 juin 2004.

◦ proof of your assets (bank statements, certificates of deposit, property ownership documents, etc.)
◦ une preuve de vos biens (relevés bancaires, certificats de dépôt, titres de propriété, etc.)

(a) the joint programme's mission statement and the terms and conditions of co-ownership;
a) la mission du programme et les modalités de la copropriété;

• company profile — ownership and organization (legal status), brief summary of company history nature of business, most recent financial statements;
• profil de l'entreprise — propriété et organisation (statut juridique), bref historique de la nature de l'activité de l'entreprise, derniers états financiers;