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partfinancing of aid schemes
cofinancement de régimes d'aide

(vii) national partfinancing in kind;
— les charges bancaires et les paiements d'intérêts; térêts;

• partfinancing business start-up areas;
• le cofinancement de zones d'accueil d'entreprises ;

partfinancing must not exceed ecu 4 000 over three years.
le plafond du cofinancement est de 4 000 écus pendant trois ans.

those for which partfinancing is now in place include:
parmi ces projets, dont le cofinancement est déjà effectif, on peut citer ceux de :

in some island regionsit was difficult to get the required partfinancing.
dans certaines régions insulaires, c’est l’obtention ducofinancement qui a posé problème.

(b) partfinancing of a national aid scheme including repayments;
b) cofinancement d'un régime d'aides national, y compris les remboursements;

financial assistance from the community remains subject to partfinancing by the national authorities.
l'intervention financière de la communauté reste subordonnée à l'existence d'un cofinancement public national.

(vi) compliance with rates of partfinancing for the measure as a whole:
vi) respect des taux de cofinancement au niveau de la mesure:

the community partfinancing rate for the lessfavoured areas was reduced so as to release appropriations for development.
le taux de cofinancement communautaire en faveur des zones défavorisées a été réduit afin de dégager des crédits en faveur du développement.

in some cases, the bad economic climate made it more difficult to implementmeasures involving private partfinancing.
dans certains cas, un climat économique défavorable a freiné l’exécution de mesuresprévoyant un cofinancement privé.

extends to 1995 community partfinancing of expenditure incurred by member states in setting up the new integrated system.
objet: proroger, en 1995, le régime de cofinancement par la communauté des dépenses liées à la mise en place dans les États membres du nouveau

(i) partfinancing of operational programmes consisting of a coherent package of multiannual measures;
— cofinancement de programmes opérationnels, qui consistent en un ensemble cohérent de mesures pluriannuelles;

(ii) improving the environment by partfinancing studies and schemes to help smes to limit industrial pollution.
— l'amélioration de la production des pme industrielles et artisanales, en particulier des entreprises sous-traitant des grands complexes industriels de lá zone, par l'octroi d'aides finalisées à la modernisation de la production et de la gestion;

the european community partfinancing will amount to 50% of total investment, the remainder being provided by the national authorities.
le cofinancement de la communauté européenne s'élève à 50% de l'investissement total, le reste étant pris en charge par les autorités nationales.

the community shall provide partfinancing for the measures referred to in paragraph 1 equivalent to 50% of the am\574572en.doc
il convient que les États membres garantissent l'absence de distorsion de concurrence au cas où ils feraient participer les producteurs aux contributions financières nationales.

the community shall provide partfinancing for the measures referred to in paragraph 1 equivalent to 75% of the pe 360.059v02-00
amendement déposé par elisabeth jeggle et friedrich-wilhelm graefe zu baringdorf amendement 9 article 1 article 20, paragraphe 2 (règlement (cee) nr. 2759/75) am\571537xm.doc pe 360.059v01-00

depreciation is however excluded in respect of goods which have benefited from public (national or community) partfinancing at the time of their purchase.
est toutefois exclu l'amortissement de biens ayant bénéficié d'un cofinancement public (national ou communautaire) lors de leur achat.

in flanders the selection criteria for projects were adjusted to make partfinancing available to more projects, including those involving training for middle management and self-employed people.
en flandres, les critères de sélection des projets ont été adaptés pour ouvrir le cofinancement à un plus grand nombre de projets, entre autres ceux concernant la formation à destination des cadres et des indépendants.

during 1996 the commission approved community partfinancing for 50 new national initiative programmes (mainly for objectives 3, 4 and 5(a)).
au cours de l'année 1996, la commission a approuvé le cofinancement communautaire de 50 nouveaux programmes d'initiative nationale (surtout pour les objectifs 3, 4 et 5a).