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prefinanced
préfinancement
Ultimo aggiornamento 2014-02-06
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
these contributions are also designed to reimburse the costs of the bse tests prefinanced since 1 january 2002.
ces contributions servent également à rembourser les frais des tests esb qui ont été préfinancés depuis le 1er janvier 2002.1
financing in 1991 and 1992 concerns restitutions for member states for butter sales prefinanced in 1987/1988.
il ne restera plus à financer, en 1991 et 1992, que des restitutions aux pays membres, au titre de vente de beurre préfinancée en 1987/1988.
it should be noted that the commission's payment procedures require projects to be prefinanced by applicants.
il convient de remarquer que les procédures de paiement de la commission requièrent que les projets soient préalablement financés par les demandeurs.
prefinanced goods entered for the customs warehousing procedure shall be declared for export using the form provided for in article 205.
la déclaration d'exportation de marchandises avec préfinancement placées sous le régime de l'entrepôt douanier doit être faite sur le formulaire prévu à l'article 205.
payment of an annual contribution into the funds by vessel owners for repayment of the sums prefinanced for the scrapping scheme by the member states concerned.
perception par les fonds d'une cotisation annuelle à verser par les propriétaires de bateaux en vue du remboursement des sommes préfinancées par les États membres concernés pour l'action de déchirage engagée.
we also think that the member states should have sole responsibility for monitoring and making payments, in so far as measures are to be prefinanced by them.
de la même manière, nous sommes d'avis que le contrôle des paiements et les paiements doivent être exclusivement du ressort des États membres, pour autant qu'ils préfinancent les mesures.
the funds may also be prefinanced by loans guaranteed by the state, contracted on the capital market, provided that interest on the loan is borne by the state concerned.
les fonds peuvent être préfinancés également par des emprunts avec garantie de l'État, contractés sur le marché des capitaux, à condition que les intérêts de l'emprunt soient à la charge de l'État concerné.
where the declaration referred to in article 513 (1) concerns prefinanced goods, it shall be made on the form provided for in article 205.
la déclaration visée à l'article 513 paragraphe 1, qui concerne des marchandises avec préfinancement, doit être faite sur le formulaire prévu à l'article 205.
if necessary give reference particulars of authorizations to carry out inward processing, processing under customs control or processing of prefinanced basic products on the premises of the customs warehouse, or the annex containing this reference.
15 indiquer, le cas échéant, la référence aux autorisations de perfectionnement actif, transformation sous douane ou transformation de produits de base avec préfinancement ou l'annexe contenant cette référence, lorsque ces opérations peuvent être effectuées dans les locaux de l'entrepôt douanier.
prefinanced goods means: any goods intended for export in the unaltered state which are the subject of an advance payment, however described in the community rules permitting such payment;
marchandises avec préfinancement: toute marchandise destinée à être exportée en l'état en bénéficiant d'un paiement à l'avance, quelle que soit la dénomination qui lui est attribuée par la réglementation communautaire permettant le paiement à l'avance;
the appropriations deemed necessary to cover the operational common costs for ongoing or planned operations, including, where appropriate, to reimburse common costs which have been prefinanced by a state or third party;
les crédits estimés nécessaires pour couvrir les coûts communs opérationnels relatifs aux opérations en cours ou prévues, y compris, le cas échéant, pour rembourser des coûts communs préfinancés par un État ou un tiers;
(e) processed goods means: any product or goods resulting from the processing of a prefinanced basic product, however described in the community rules permitting advance payment.
e) marchandise transformée: tout produit ou marchandise résultant de la mise en oeuvre d'un produit de base avec préfinancement, quelle que soit la dénomination qui lui est attribuée par la réglementation communautaire permettant le paiement à l'avance.