Da traduttori professionisti, imprese, pagine web e archivi di traduzione disponibili gratuitamente al pubblico.
• proration rule
• regle du prorata
Ultimo aggiornamento 2015-05-14
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
in cases where qualifying activities are undertaken in both areas, a reasonable proration applies.
lorsque les activités admissibles sont réalisées aux deux endroits, on a recours à une répartition proportionnelle raisonnable.
a method of digital calibration for analog-to-digital converters providing implicit gain proration.
la présente invention concerne un procédé de calibrage numérique à répartition implicite du gain pour numériseurs.
cfip is funded on a demand-driven basis in accordance with common program criteria and is subject to proration.
l’ontario et le québec utilisent une partie de leur enveloppe pour financer des programmes sectoriels de protection axés sur les prix/coûts de production.
as a result, the proration of the reserve, deferred gain and debt amounts will carry through any number of tiered partnerships.
par conséquent, la répartition des provisions, des gains reportés et des dettes s'opérera indépendamment du nombre de sociétés de personnes qui sont des associés les unes des autres.
the information in tables 3-1 through 3-7 reflect the proration of program enabler resources across program activities.
l’information des tableaux 3-1 à 3-7 reflète la répartition proportionnelle des ressources des facilitateurs de programme entre les activités de programme.
this proration converts the partnership income allocated to the corporation in the taxation year into an estimate of the corporation’s partnership income for the stub period.
ce calcul proportionnel convertit le revenu de la société de personnes attribué à la société au cours de l’année d’imposition en une estimation du revenu de la société provenant de la société de personnes pour la période tampon.
329 (which provides a rule relating to proration of deductions for short taxation years) does not apply to the individual for the year.
345 réside au canada et que, à cette fin, le paragraphe 66(13.1), qui prévoit une règle sur le calcul au prorata des montants déductibles pour une année d’imposition courte, ne s’applique pas au particulier pour l’année.
by beginning in the center, calibrating in the positive direction and then calibrating in the negative direction, the interstage gain errors are also corrected without an extra gain-proration cycle
le fait de commencer au centre, d'effectuer le calibrage dans la direction positive et ensuite dans la direction négative permet de corriger les erreurs de gain entre étages sans cycle supplémentaire de répartition de gain
figures include proration of departmental management and administration (dollars and ftes ) based on total planned spending. descriptionsupports the provision of funding for:
les chiffres présentés ici incluent les dépenses associées à la gestion et à l'administration du ministère (en dollars et en équivalents temps plein), qui sont réparties au prorata entre les différents résultats stratégiques en se basant sur l'ensemble des dépenses prévues.
4.2 the proration for those employees appointed to or who have left the cx group after june 1, 2002, and for the part-time employees is calculated as follows:
4.2 le calcul proportionnel dans le cas des employés nommés ou qui ont quitté le groupe cx après le 1er juin 2002, ainsi que des employés à temps partiel se calcule comme suit:
116 this determination, a simple proration of the payment – based on the post-1989 proportion of the total period of pensionable service – will normally be acceptable.
À cette fin, une ventilation simple du paiement fondée sur la partie de la période de services validables qui est postérieure à 1989 sera habituellement acceptable.
(b) proration of the amount of $4,993,700 among the budgets of the active peacekeeping operations for the financial period from 1 july 2014 to 30 june 2015.
b) la répartition, entre les budgets des opérations de maintien de la paix en cours, du montant de 4 993 700 dollars pour l'exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
prorations of cca deducted to assets in a class on a reasonable basis should be accepted.
par contre, il acceptera toute répartition proportionnelle sur une base raisonnable de la dpa entre les biens d'une catégorie donnée.