Hai cercato la traduzione di return order da Inglese a Francese

return order
décision de retour

(a) a return order?
(a) une décision de retour?

bottle return deposit order
règlement sur les consignes

return order from turkey to the netherlands
décision de retour de turquie vers les pays-bas

order for return
ordre de dépôt de documents

money order return
bordereau de mandats

is there a right of return? (order / purchase)
est-ce-qu’il existe un droit de restitution? (commande/ achat)

dutch procedural aspects in return order case from australia to the netherlands
questions de procédure relatives à une décision de retour d'australie vers les pays-bas

cross-border parental child abduction: issuance of the return order
enlèvements parentaux transfrontières d’enfants: adoption de la décision de retour

both the expulsion and prohibition to return order and the interim injunction proved ineffective.
le droit pénal n’est pas appliqué à cette forme de violence car le danger qu’elle représente n’est pas pris au sérieux.

incoming outgoing court order return
retour de l'enfant ordonné par les tribunaux

if that occurs, the return order is not issued or if it had been issued it must be considered void.
en pareil cas, l'injonction de reconduite à la frontière n'est pas émise; si elle l'est déjà, elle est tenue pour nulle et non avenue.

129. in order to implement the return order the authorities firstly examine the possibility of less coercive measures.
129. avant d'exécuter la mesure de reconduite à la frontière, les autorités envisageant des dispositions moins contraignantes.

the court shall receive all the mentioned documents within one month of the date of the non-return order.
la juridiction doit recevoir tous les documents mentionnés dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision de non-retour.

4.2 on 23 august 2000, the police issued an expulsion and prohibition to return order against mustafa goekce.
le 23 août 2000, la police a pris un arrêté d'expulsion et interdiction de séjour (betretungsverbot) contre mustafa goekce.

lastly, any return order against a rejected asylum seeker was suspended as soon as the individual concerned filed an appeal.
enfin, l'exécution d'une mesure de renvoi prononcée contre un demandeur d'asile débouté est suspendue dès lors que l'intéressé forme un recours.

the adoption of a return order in such circumstances presupposes that a nonreturn decision has been issued previously pursuant to article 13 of the convention.
l’adoption d’une décision de retour dans de telles circonstances présuppose qu’une décision de nonretour a été rendue auparavant en application de l’article 13 de la convention.

an expulsion and prohibition to return order expires after 10 days but is extended for another 10 days if a request for an interim injunction is filed.
une ordonnance d’expulsion et d’interdiction de retour expire au bout de 10 jours mais peut être prolongée pour 10 jours supplémentaires si une demande est présentée.

a failure to enforce a return order could, as in the circumstances of this case, constitute a breach of article 8 of the european convention.
un manquement à l’obligation d’exécuter un ordre de retour peut constituer, comme dans le cas d’espèce, une violation de l’article 8 de la convention européenne.

128. in practice, when the case of an irregular migrant appears before the authorities, a return order is issued immediately by the director of the crmd.
128. dans la pratique, lorsqu'il apparaît qu'un immigré est en situation irrégulière, une injonction de reconduite à la frontière est immédiatement émise par le directeur du département de l'état civil et des migrations.