Hai cercato la traduzione di save as provided under paragraph da Inglese a Francese

see comments provided under paragraph 60.
voir les observations formulées au titre du paragraphe 60.

in particular — as provided under
avec des rapports comme celui-ci, la commission nous apporte une fois de plus la preuve que ce à quoi nous assistons n'est pas tant l'intégration de l'est que la perte du nord.

please refer to the answer provided under paragraph 18.
voir la réponse donnée au paragraphe 18.

the detailed content of the information provided under paragraph 1;
le contenu détaillé des informations fournies au titre du paragraphe 1;

it shall enter into force upon mutual notification as provided under paragraph 1.
la modification entre en vigueur par voie de notification mutuelle, selon les dispositions du paragraphe 1.

turnover save as provided in 3.10b
chiffre d'affaires sous réserve du point 3.10b

this diagram supports the explanation provided under paragraph 3.7.2.
ce diagramme sert à illustrer les explications données conformément au paragraphe 3.7.2.

it shall enter into force upon mutual written notification as provided under paragraph 1.
elle entre en vigueur par voie de notification écrite mutuelle, selon les dispositions du paragraphe 1.

save as provided under the second and third subparagraphs of this paragraph, the revaluation reserve may not be reduced.
sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas du présent paragraphe, la réserve de réévaluation ne peut pas être dissoute.

(a) incorporation of the transportation factors provided under paragraph 30 below;
a) incorporer les facteurs afférents aux frais de transport indiqués plus loin, au paragraphe 30;

through the verification procedure as provided for under paragraphs through .
b) selon la procédure de vérification prévue aux paragraphes 22 à 33.

the information provided under paragraph 2 may be discussed if one or more delegations so request.
les informations fournies au titre du paragraphe 2 peuvent donner lieu à un débat, à la demande d'une ou de plusieurs délégations.

as provided under article 2202 (exceptions - national security) and
conformément aux articles 2202 (exceptions - sécurité nationale) et 2204

notification provided under paragraphs 2 and 4 shall:
les notifications prévues aux paragraphes 2 et 4 :

save as provided under (b) and (c) the revaluation reserve may not be reduced.
sauf dans les cas prévus sous b) et c), la réserve de réévaluation ne peut pas être dissoute.

(2) medical care provided under paragraph (1) shall be provided free of charge.
(2) les soins de santé dont il est question à l'alinéa (1) doivent être prodigués gratuitement.

through the verification procedure as provided for under paragraphs [ to ][ to ].
b) selon la procédure de vérification prévue aux paragraphes [101 à 115] [116 à 127].

(d) save as provided under (b) and (c) the revaluation reserve may not be reduced.
lorsque les législations nationales prévoient des méthodes d'évaluation mentionnées sous a), b) ou c), elles /doivent en déterminer le contenu, les limites et les modalités d'application.

save as provided under paragraph 5, information voluntarily submitted by a leniency applicant will only be transmitted to the other surveillance authority with the consent of the applicant.
sauf dans les cas visés au paragraphe 5, les informations communiquées de son plein gré par l'auteur d'une demande de clémence ne seront transmises à une autre autorité de surveillance qu'avec son consentement.

• (a) the percentage rate of tax provided under paragraph 123(1)(a) for the taxation year exceeds
« fiducie intermédiaire de placement déterminée »"sift trust" « fiducie intermédiaire de placement déterminée » s’entend au sens de l’article 122.1.