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totalisation des périodes d’assurance accomplies dans les deux pays contractants
• en vue de l’ouverture du droit aux prestations le travailleur salarié qui vient travailler en belgique pourra totaliser les périodes d’assurance accomplies sous sa législation nationale et celles qui ont été accomplies depuis le début de son activité professionnelle salariée en belgique, pour le calcul de la période de stage requise par le régime belge pour l’ouverture du droit aux prestations de l’assurance maladie.
part iii provisions relating to canadian benefits article 9 totalisation for canadian benefits 1.
titre iii dispositions relatives aux prestations canadiennes article 9 totalisation aux fins des prestations canadiennes 1.
the process of the final ballot totalisation ends when the national election committee establishes the result.
les nouveautés de notre service sont le design définitif de la structure du menu du bureau electoral national et la “version sonore” de la page web électorale.
thus lukács unintentionally legitimates the role of the party as a disciplinary authority within the process of capitalist totalisation.
involontairement, lukács légitime donc le parti dans son rôle d’instance disciplinaire participant au processus de totalisation capitaliste.
the critical change value due to a disturbance is one totalisation scale interval for any weight indication and any stored total.
la valeur de variation critique due à une perturbation est un échelon de totalisation pour toute indication de poids et tout total mis en mémoire.
for pension benefits, the key element for portability is totalisation of contribution periods and amounts in order to avoid disadvantages in eligibility and replacement rate.
s’agissant des droits à pension, l’élément clé pour la portabilité réside dans la totalisation des périodes et montants de cotisations afin d’éviter tout désavantage en matière d’éligibilité et de taux de remplacement.
117. the totalisation principle stipulates that entitlement to unemployment benefits shall depend inter alia on the period of contributions, which must be sufficiently long.
117. le principe de la totalisation stipule que le droit de toucher des allocations de chômage dépend notamment de la période de cotisation, qui doit être suffisamment longue.
however, the totalisation principle will not apply to workers holding short-term residence permits until a transitional period of seven years has elapsed.
le principe de totalisation ne s'appliquera toutefois aux travailleurs titulaires d'un permis de courte durée qu'au terme d'un délai transitoire de sept ans.
155: 00 for betting on the outcome of an event, e.g. a race, an election; for totalisation [6]
155: 00 pour les paris sur l'issue d'un événement, p.ex. d'une course, d'une élection; pour la totalisation [6]
persons who do not meet the 20-year residence requirement to export the old age security pension outside canada, can qualify for the pension by virtue of the totalisation provisions of canada’s international social security agreements
les personnes qui ne satisfont pas au critère des 20 ans de résidence nécessaires pour que la pension de sécurité de vieillesse soit payable hors du canada, peuvent avoir droit à la pension en vertu des dispositions de totalisation des accords internationaux conclues par le canada en matière de sécurité sociale.
the bif 6040 accepts the signals from the bamoflu sensors up to 30 khz frequency and also those of m serie counters. the input of a multiplying coefficient of scale allows totalisation display in the required unit, m3 or litter, and instant flow indication per hour, minute or second.
le bif 6040 accepte les signaux issus des capteurs bamoflu jusqu'à une fréquence de 30 khz et aussi ceux des compteurs de la série m. la saisie d'un coefficient multiplicateur d'échelle permet un affichage de la totalisation dans l'unité désirée m3 ou l, ou l'indication instantannée de débit en m3 ou l par heure, minute ou seconde.
4 «en vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la sécurité sociale, les parties contractantes s’engagent: à prendre des mesures, par la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux appropriés ou par d’autres moyens, et sous réserve des conditions arrêtées dans ces accords, pour assurer: (a) l’égalité de traitement entre les nationaux de chacune des parties contractantes et les ressortissants des autres parties en ce qui concerne les droits à la sécurité sociale, y compris la conservation des avantages accordés par les législations de sécurité sociale, quels que puissent être les déplacements que les personnes protégées pourraient effectuer entre les territoires des parties contractantes; (b) l’octroi, le maintien et le rétablissement des droits à la sécurité sociale par des moyens tels que la totalisation des périodes d’assurance ou d’emploi accomplies conformément à la législation de chacune des parties contractantes.»
question a prière de donner la liste des accords multilatéraux et bilatéraux du type mentionné dans ce paragraphe et de préciser de quelle manière ils permettent, pour les diverses prestations de sécurité sociale, la mise en œuvre des principes des alinéas a) et b).