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- carre (pas d'informations supplémentaires).
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- acts belgique, 13 % (pas d'informations supplémentaires).
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- gie cigogne shuttle, belgique (pas d'informations supplémentaires).
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- sa unilog, royaume uni, 100 % (pas d'informations supplémentaires).
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- acts belgië, belgique, 12,5 % (pas d'informations supplémentaires).
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5 millions eur supplémentaires seront apportés par la sncb en nature, par le transfert de la participation de la sncb dans trw à ifb.
5 millions eur supplémentaires seront apportés par la sncb en nature, par le transfert de la participation de la sncb dans trw à ifb.

c'est pourquoi un programme de formation lié à ces activités supplémentaires a été organisé sur la période 2005-2007.
c'est pourquoi un programme de formation lié à ces activités supplémentaires a été organisé sur la période 2005-2007.

ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.
ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.

parallèlement, si axens souhaite initier des travaux de recherche supplémentaires, il doit proposer ceux-ci en premier lieu à l'ifp.
parallèlement, si axens souhaite initier des travaux de recherche supplémentaires, il doit proposer ceux-ci en premier lieu à l'ifp.

en conclusion, la mise en faillite d'ifb aurait engendré des coûts supplémentaires pour la sncb, sans qu'elle ait la certitude de voir ses créances honorées.
en conclusion, la mise en faillite d'ifb aurait engendré des coûts supplémentaires pour la sncb, sans qu'elle ait la certitude de voir ses créances honorées.

- compagnie nouvelle des conteneurs transports nationaux et internationaux, france, 2 % (pas d'informations supplémentaires).
- compagnie nouvelle des conteneurs transports nationaux et internationaux, france, 2 % (pas d'informations supplémentaires).

en effet, lorsque l'aide ne se traduit pas par la réalisation d'activités supplémentaires par le bénéficiaire, elle ne saurait être considérée comme ayant un effet favorable.
en effet, lorsque l'aide ne se traduit pas par la réalisation d'activités supplémentaires par le bénéficiaire, elle ne saurait être considérée comme ayant un effet favorable.

(4) ces deux activités supplémentaires permettent de limiter la réduction des effectifs à anvers et d'assurer l'avenir de l'usine.
(4) ces deux activités supplémentaires permettent de limiter la réduction des effectifs à anvers et d'assurer l'avenir de l'usine.

(17) pour l'investisseur, membre du gie, l'avantage est constitué par la diminution des bénéfices imposables (et par conséquent la diminution de l'impôt dû) et par la possibilité de déduire de ses propres résultats le déficit constaté au niveau du gie. la disposition dérogatoire — l'article 39 ca du cgi — prévoit que certaines opérations de financement présentant un intérêt économique et social significatif ne sont pas soumises à la limitation de l'amortissement fiscalement déductible prévue par l'article 39 c. les membres du gie peuvent ainsi imputer durant la première période de la dépréciation du bien pendant laquelle les résultats du gie sont déficitaires, le résultat négatif du gie sur les bénéfices réalisés dans le cadre de leurs activités courantes, sans tenir compte de la limitation établie par l'article 39 c. l'avantage est d'autant plus important que le coefficient "normal" applicable à la dépréciation des biens du même type est augmenté d'un point. selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif. cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
(17) pour l'investisseur, membre du gie, l'avantage est constitué par la diminution des bénéfices imposables (et par conséquent la diminution de l'impôt dû) et par la possibilité de déduire de ses propres résultats le déficit constaté au niveau du gie. la disposition dérogatoire -l'article 39 ca du cgi -prévoit que certaines opérations de financement présentant un intérêt économique et social significatif ne sont pas soumises à la limitation de l'amortissement fiscalement déductible prévue par l'article 39 c. les membres du gie peuvent ainsi imputer durant la première période de la dépréciation du bien pendant laquelle les résultats du gie sont déficitaires, le résultat négatif du gie sur les bénéfices réalisés dans le cadre de leurs activités courantes, sans tenir compte de la limitation établie par l'article 39 c. l'avantage est d'autant plus important que le coefficient "normal" applicable à la dépréciation des biens du même type est augmenté d'un point. selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif. cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.