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i am your correspondant
je suis ton correspondant
Ultimo aggiornamento 2022-01-26
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hiérarchique affective et effective — avec celui, qui détenant dans l’Église le primat correspondant au chef visible, est aussi
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Ultimo aggiornamento 2020-12-13
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ii) une commission d'intermédiation correspondant à 1,1 % du montant des sommes collectées [16].
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Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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un tec global peut être déduit chaque année comme la moyenne pondérée des deux taux, la pondération s'effectuant sur la base de la masse des traitements indiciaires bruts correspondant à chacun des deux périmètres.
un tec global peut être déduit chaque année comme la moyenne pondérée des deux taux, la pondération s'effectuant sur la base de la masse des traitements indiciaires bruts correspondant à chacun des deux périmètres.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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les coefficients correspondant aux facteurs "ratio capital/travail" et "impact régional" sont modifiés comme suit:
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Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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l'article 87, paragraphe 1, du traité ce, dispose que les aides correspondant aux critères qu'il définit sont en principe incompatibles avec le marché commun.
l'article 87, paragraphe 1, du traité ce, dispose que les aides correspondant aux critères qu'il définit sont en principe incompatibles avec le marché commun.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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(9) l'aide est attribuée sous la forme d'avances remboursables sur la base de paiements à l'etat indexés sur la commercialisation des produits ou des technologies concernés, correspondant à maximum 75 % (base de 60 %, majorée d'éventuels boni mais ne pouvant jamais excéder 75 %) des coûts de recherche industrielle plus maximum 50 % (base de 40 %, majoré d'éventuels boni mais ne pouvant jamais excéder 50 %) des coûts de développement préconcurrentiel.
(9) l'aide est attribuée sous la forme d'avances remboursables sur la base de paiements à l'etat indexés sur la commercialisation des produits ou des technologies concernés, correspondant à maximum 75 % (base de 60 %, majorée d'éventuels boni mais ne pouvant jamais excéder 75 %) des coûts de recherche industrielle plus maximum 50 % (base de 40 %, majoré d'éventuels boni mais ne pouvant jamais excéder 50 %) des coûts de développement préconcurrentiel.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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