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académie: una académie abbraccia in genere piti départements.
académie: une académie recouvre généralement plusieurs départements.

trasporti da e verso i départements distanti (corsica. guyana,
transports vers des départements éloignés (corse.

i départements esercitano varie competenze nel settore dello sviluppo agricolo.
les départements exercent diverses compétences en matière de développement rural.

26 régions (mandato di 6 anni) 100 départements (mandato di 6 anni )
26 régions (mandat de 6 ans) 100 déparlements (mandat de 6 ans)

elles ont fait l'objet de marchés publics ou de réquisitions, au niveau des départements.
elles ont fait l'objet de marchés publics ou de réquisitions, au niveau des départements.

- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer
- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer

regione _bar_ départements français d'outre-mer (dom) _bar_
région _bar_ départements français d'outre-mer (dom) _bar_

si dovrebbe tuttavia tener presente che questi funzionari sono simili al tradizionale préfet francese e le contee simili ai départements.
il ne faut toutefois pas perdre de vue que ces représentants de l'État accomplissent des tâches similaires à celles des préfets en france et que les comtés s'apparentent aux départements de ce pays.

il livello attualmente previsto per questa iniziativa è il nuts 3 che corrisponde alle province o ai «départements».
actuellement, le niveau d'intervention pour cette initiative est le niveau nuts 3 qui correspond aux provinces ou aux départements.

nei départements haut-rhin ba3-rhin e moselle, nelle località in cui esiste un tribunal de commerce è competente il
pour les départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle, les tribunaux d'instance sont compétents lorsqu'il n'existe pas de tribunal de commerce.

in francia, oltre alle riduzioni offerte dai servizi di trasporto locali e regionali, ai borsisti di alcuni départements specifici vengono concessi dei finanziamenti speciali.
en france, en plus des réductions offertes par les services de transports locaux ou régionaux à tous les étudiants, des allocations spécifiques sont offertes aux boursiers de certains départements spécifiques.

le competenze in materia di viabilità sono divise fra stato, départements e communes a seconda del tipo di rete stradale; le régions possono partecipare agli investimenti.
les compétences en matière de voirie sont partagées entre l'État, les départements et les communes selon la nature des réseaux concernés. les régions peuvent participer aux investissements.

(2) secondo anello: départements val d'oise, essone, yvelines, seine e marne e oise.
(2) deuxième couronne : département du val d'oise, de l'essonne, des yvelines, de la seine et marne et de l'oise.

- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants
- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants

fondamento giuridico _bar_ arrêtés du 29 septembre 2005 portant les départements de la corrèze, creuse et haute vienne sinistrés avec pertes de récolte sur les praires, pâtures et landes.
base juridique _bar_ arrêtés du 29 septembre 2005 portant les départements de la corrèze, creuse et haute vienne sinistrés avec pertes de récolte sur les praires, pâtures et landes.

communes, départements e régions impongono, ciascuno per proprio conto, 4 differenti imposte dirette: imposta fondiaria, imposta catastale, tassa sulle professioni e tassa sulle abitazioni.
les communes, les départements et les régions lèvent, chacun pour leur compte, quatre impôts directs: une taxe foncière sur le bâti, une taxe foncière sur le non-bâti, une taxe professionnelle et une taxe d'habitation.

a livello nuts 3: per il belgio "arrondissementen/arrondissements", per la bulgaria "Области (oblasti)", per la repubblica ceca "kraje", per la germania "kreise, kreisfreie städte", per la spagna "provincias, consejos insulares" e "cabildos", per la francia "départements", per la croazia "Županije", per l'italia "province", per la lituania "apskritis", per l'ungheria "megyék", per la romania "județe", per la slovacchia "kraje", per la svezia "län", per la finlandia "maakunnat/landskap".
au niveau nuts 3, pour la belgique: “arrondissementen/arrondissements”; pour la bulgarie: “Области (oblasti)”; pour la république tchèque: “kraje”; pour l’allemagne: “kreise, kreisfreie städte”; pour l’espagne: “provincias, consejos insulares” et “cabildos”; pour la france: “départements”; pour la croatie: “Županije”; pour l’italie: “provincie”; pour la lituanie: “apskritis”; pour la hongrie: “megyék”; pour la roumanie: “județe”; pour la slovaquie: “kraje”; pour la finlande: “maakunnat/landskap”; et pour la suède: “län”.