Hai cercato la traduzione di fermo restando da Italiano a Francese

fermo restando l’articolo 12:
sans préjudice de l’article 12:

55 cic - fermo restando il disposto dei cann.
55 cic – restant sauves les dispositions des cann.

fermo restando il disposto dell'articolo 9:
sans préjudice de l'article 9:

fermo restando l'articolo 3, paragrafo 1:
sans préjudice de l'article 3 paragraphe 1:

fermo restando l'obbligo di cui al can. 989
restant sauve l'obligation dont il s'agit au can. 989

(26) fermo restando che il regolamento (ue) n. …/
(26) alors que le règlement (ue) n°…/…

il comitato formula un parere favorevole fermo restando che:
le comité formule un avis favorable sous les réserves suivantes :

d) il bilancio annuale, fermo restando l'articolo 17;
d) le budget annuel, sous réserve de l'article 17;

fermo restando tale principio generale, si applicano le seguenti disposizioni:
sous réserve de la règle générale qui précède, la procédure suivante s’applique:

fermo restando che si deve fare maggiore attenzione alla crescita e alla sostenibilità.
la politique européenne doit rechercher des palliatifs à la route et se concentrer sur l'achèvement des réseaux transeuropéens.

fermo restando il disposto dell'articolo 214 del trattato, i membri del
sans préjudice des dispositions rie l'article 214 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulger les renseignements dont ils ont eu connaissance par les travaux du comité ou des groupes de travail, lorsque la commission informe ceux-ci que l'avis demande ou la question posée porte sur une matière présentant un caractère confidentiel.

fermo restando quanto disposto al paragrafo 4, nel caso in cui la cauzione:
sans préjudice des dispositions du paragraphe 4:

fermo restando che non deve esistere alcun rapporto tra tale membro e l'ente
sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité

fermo restando l'articolo 4, le informazioni in questione comprendono quanto meno:
les informations pertinentes comprennent au minimum et sans préjudice des dispositions de l'article 4 :

(') fermo restando il rafforzamento delle attività contemplate dal regolamento (ce) n.
ces travaux seront conduits en pleine concertation avec la bce et les instituts d'émission nationaux (billets et pièces), afin d'assurer les meilleures

dovuti, fermo restando ogni altra cosa, al calo del dollaro rispetto alle monete europee.
lieu, sur ces 26 milliards d'ecus, 4 milliards sont dûs, toutes choses égales par ailleurs, à la baisse du dollar contre les monnaies européennes.

fermo restando questo giudizio di carattere generale, vorremmo tuttavia formulare alcune osservazioni:
compte tenu de cette appréciation générale, nous voudrions cependant émettre quelques observations :

67. ritiene che l'apertura dei negoziati di adesione sia da raccomandare fermo restando che:
67. considère qu'il convient de recommander l'ouverture des négociations d'adhésion à condition de convenir:

siano preparati con le carni di cui all'articolo 2, lettera d), fermo restando che
soient préparés à partir de viandes définies à l'article 2 point d), étant entendu que:

§3.la sterilità né proibisce né dirime il matrimonio, fermo restando il disposto del can.1098.
§ 3.la stérilité n'empêche ni ne dirime le mariage, restant sauves les dispositions du _ can.1098.