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- oppure di fare eseguire, con qualsiasi mezzo, un'opera rispondente ai bisogni specificati dall'amministrazione aggiudicatrice.
l'efficacité des directives n'est cependant pas nécessairement subordonnée aux mesures d'exécution prises par les etats membres concernés.
lo stesso tipo di motore può trovare applicazione su veicoli con caratteristiche e missioni molto diverse (tir, mezzo d'opera, bus urbano, ecc.).
on peut trouver un même type de moteur sur des véhicules dont les caractéristiques et l'utilisation sont très différentes (tir, fonctionnement, bus urbain, etc.).
- i contratti diretti a far eseguire, con qualsiasi mezzo, un'opera rispondente al bisogni precisati jal i'ämministrazic-ηβ agqjudlcatrice, cioè i contratti di promozione immobiliare e i contratti di gestione.
- les contrats d'exécution et de conception des travaux ou d'un ojiyjaaa., - ainsi que les contrats visant à faire réaliser, par quelque moven que ce soit, un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adludlcateur. à savoir les contrats de promotion et les contrats de management.
d'altro canto, quanto all'oggetto del contratto la direttiva precisa che esso può consistere non soltanto nell'esecuzione o nella progettazione ed esecuzione di lavori od opere, ma anche nel fatto di "far eseguire, con qualsiasi mezzo, un'opera rispondente ai bisogni specificati dall'amministrazione aggiudicatrice".
les seuls organismes créés dans un but d'intérêt général et remplissant les autres critères, que la directive ne considère pas comme pouvoirs adjudicateurs, sont ceux qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins ayant un caractère industriel ou commercial, c'est-à-dire des besoins que ces organismes satisfont en exerçant des activités économiques de caractère industriel ou commercial consistant à offrir des biens ou des services sur des marchés, dont l'accès est ouvert, en plein régime de concurrence, aux autres opérateurs économiques, privés et publics. il s'agit donc des organismes qui exercent une activité assimilable à celle d'un entrepreneur privé.
b) quando si tratta di appalti di lavori, sia l'esecuzione, sia congiuntamente l'esecuzione e la progettazione di lavori relativi ad una delle attività elencate nell'allegato x, sia il far realizzare, con qualsiasi mezzo, un'opera definita come il risultato di un insieme di lavori di edilizia o di genio civile destinata a rivestire, di per sé stessa, una funzione economica o tecnica;
nales de la communautö, les dispositions dela prösente directive s'appliquent auxmarch6s de fournitures et de travaux passÖspar les entit6s adjudicatrices: a) qui sont publiques ou qui bön6ficient,pour exercer leur activit6, de droits spöciauxou exclusifs ou d'une autorisation dölivrÖe par une autoritö compötente d'un 'etat membre; et b) qui, lorsqu'il s'agit d'entit6s adjudicatrices publiques, exercent, comme une deleurs activitös, une de celles d6finies au paragraphe 3 pour i'application de la pr6sentedirective; c) qui, lorsqu'il s'agit d'entit6s adjudicatrices qui ne sont pas publiques, exercent,comme principale activitö, une de celles d6finies au paragraphe 3 pour l'application de laprösente directive ou plusieurs d'entre elles.