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review of the lamfalussy framework - eurosystem contribution
review of the lamfalussy framework - eurosystem contribution

limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire
limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire

european commission 's consultation on hedge funds - eurosystem contribution
european commission 's consultation on hedge funds - eurosystem contribution

limitation de l'aide au minimum: contribution réelle, exempte d'aide
limitation de l'aide au minimum: contribution réelle, exempte d'aide

table 4: contribution to the trade balance by quality of traded goods in 1995 and 2003
table 4: contribution to the trade balance by quality of traded goods in 1995 and 2003

cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.
cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.

your mandatory monthly contribution of 6 % of your basic salary to the dbs is deducted before tax .
your mandatory monthly contribution of 6 % of your basic salary to the dbs is deducted before tax .

budget characteristics type of expenditure new efta contribution yes contributions form applicant countries yes heading in financial perspective no 3 internal policies
budget characteristics type of expenditure new efta contribution yes contributions form applicant countries yes heading in financial perspective no 3 internal policies

la contribution ainsi calculée remplacera la contribution de la poste prévue par l'article 30 de la loi de 1990.
la contribution ainsi calculée remplacera la contribution de la poste prévue par l'article 30 de la loi de 1990.

en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 m€.
en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 m€.

- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.
- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.

- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.
- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.

comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.

elles présentent le calcul pour la poste d'une contribution libératoire "employeur" fondée sur un taux d'équité concurrentielle.
elles présentent le calcul pour la poste d'une contribution libératoire "employeur" fondée sur un taux d'équité concurrentielle.

budgetary characteristics ( add rows if necessary ) : n / a budget line type of expenditure new efta contribution contributions from applicant countries heading in financial perspective
budgetary characteristics ( add rows if necessary ) : n / a budget line type of expenditure new efta contribution contributions from applicant countries heading in financial perspective

128 lielo eiropas pilsētu tīkla eurocities locekļi ir pieņēmuši noteikumus attiecībā uz imigrantu integrāciju un patvēruma meklētāju uzņemšanu (contribution to good governance concerning the integration of immigrants and reception of asylum seekers).
i membri di eurocities, una rete di 128 grandi città europee, hanno adottato un documento dal titolo «contributo per la buona governance in materia di integrazione degli immigrati e di accoglienza dei richiedenti asilo».

b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".
b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".

a) iemaksas un pabalsti natūrā darba ņēmējiem, kas norīkoti darbam ārzemēs: -department of social security, contributions agency, overseas contributions (sociālās nodrošināšanas ministrija, sociālo iemaksu aģentūra, starptautiskā nodaļa), newcastle upon tyne, ne98 1yx; -
a) contributi e prestazioni in natura per lavoratori distaccati: department of social security (ministero della sicurezza sociale), contributions agency (agenzia delle contribuzioni), overseas contributions (servizio internazionale), newcastle-upon-tyne ne98 1yx.