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Olandese

Danese

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Olandese

paramètres de calcul d'une potentielle surcompensation

Danese

paramètres de calcul d'une potentielle surcompensation

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

les modifications apportées au projet n'aboutissent pas par contre à une modification des modalités de calcul du facteur "état de la concurrence".

Danese

les modifications apportées au projet n'aboutissent pas par contre à une modification des modalités de calcul du facteur "état de la concurrence".

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

les autorités françaises ont expliqué qu'elles ont retenu ce mode de calcul des coûts éligibles par analogie avec le dispositif français du crédit d'impôt recherche.

Danese

les autorités françaises ont expliqué qu'elles ont retenu ce mode de calcul des coûts éligibles par analogie avec le dispositif français du crédit d'impôt recherche.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.

Danese

la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

- le lien établi par les autorités françaises entre l'erreur de calcul de l'exemption de taxe professionnelle et le calcul de l'équivalent subvention net;

Danese

- le lien établi par les autorités françaises entre l'erreur de calcul de l'exemption de taxe professionnelle et le calcul de l'équivalent subvention net;

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

la nouvelle modalité de calcul de la contribution de la poste sera sans effet sur la situation individuelle des fonctionnaires rattachés à la poste, qu'il s'agisse de leurs droits à pension, de leurs cotisations ou de leur statut.

Danese

la nouvelle modalité de calcul de la contribution de la poste sera sans effet sur la situation individuelle des fonctionnaires rattachés à la poste, qu'il s'agisse de leurs droits à pension, de leurs cotisations ou de leur statut.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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ainsi qu'il ressort de la description détaillée présentée ci-dessus, la méthode de calcul de la contribution de la poste garantit l'égalité des charges entre la poste et les autres entreprises des secteurs bancaire et postal.

Danese

ainsi qu'il ressort de la description détaillée présentée ci-dessus, la méthode de calcul de la contribution de la poste garantit l'égalité des charges entre la poste et les autres entreprises des secteurs bancaire et postal.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

en premier lieu, comme indiqué au point 29 de la présente décision, la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est fondée sur une égalisation, entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun, du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires pour les risques communs.

Danese

en premier lieu, comme indiqué au point 29 de la présente décision, la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est fondée sur une égalisation, entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun, du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires pour les risques communs.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

- l'origine de l'erreur de calcul de l'exemption de taxe professionnelle aboutissant à une sous-estimation de cette exemption d'un montant important de 4,14 millions d'euros;

Danese

- l'origine de l'erreur de calcul de l'exemption de taxe professionnelle aboutissant à une sous-estimation de cette exemption d'un montant important de 4,14 millions d'euros;

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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