Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
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dès lors, il faut considérer que la conversion de la facilité de crédit en capital social doit être comparée à un investissement.
dès lors, il faut considérer que la conversion de la facilité de crédit en capital social doit être comparée à un investissement.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(24) cependant, il faut noter qu'euromoteurs restera très largement surcapacitaire.
(24) cependant, il faut noter qu'euromoteurs restera très largement surcapacitaire.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
ik ben bang dat de commissie niet verder is gekomen dan de uitspraak: il faut faire une profonde réflexion.
jeg er bange for, at kommissionen hænger fast i, at il faut faire une profonde réflexion.
Ultimo aggiornamento 2012-03-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
À ces activités, il faut ajouter les participations et filiales qu'ifb détient ou détenait en belgique et à l'étranger.
À ces activités, il faut ajouter les participations et filiales qu'ifb détient ou détenait en belgique et à l'étranger.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
cependant, il faut constater qu'ifb était, au moment de l'octroi des prêts, une entreprise confrontée à de très graves difficultés financières.
cependant, il faut constater qu'ifb était, au moment de l'octroi des prêts, une entreprise confrontée à de très graves difficultés financières.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
puisque la sncb a mis en œuvre l'aide de trésorerie sans accord préalable de la commission, il faut appliquer le point 104 des lignes directrices de 2004 pour déterminer les lignes directrices applicables au présent cas.
puisque la sncb a mis en œuvre l'aide de trésorerie sans accord préalable de la commission, il faut appliquer le point 104 des lignes directrices de 2004 pour déterminer les lignes directrices applicables au présent cas.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.
dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
en ce qui concerne le non-paiement des factures de la sncb par ifb, il faut vérifier si un créancier avisé aurait accepté, à la place de la sncb, qu'ifb ne paye pas ses factures, ou si un créancier avisé aurait entamé, à la place de la sncb, une procédure en justice, pour obtenir le paiement de ses factures.
en ce qui concerne le non-paiement des factures de la sncb par ifb, il faut vérifier si un créancier avisé aurait accepté, à la place de la sncb, qu'ifb ne paye pas ses factures, ou si un créancier avisé aurait entamé, à la place de la sncb, une procédure en justice, pour obtenir le paiement de ses factures.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
autrement dit, il faut que la mesure à l'examen apparaisse comme le résultat d'un comportement imputable à l'État concerné et qu'elle soit octroyée au moyen de ressources d'État.
autrement dit, il faut que la mesure à l'examen apparaisse comme le résultat d'un comportement imputable à l'État concerné et qu'elle soit octroyée au moyen de ressources d'État.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(150) en outre, comme la court l'a dit au point 22 de l'arrêt espagne/commission (hytasa), précité, il faut établir une distinction entre les obligations que l'État doit assumer en tant que propriétaire actionnaire d'une société et les obligations qui peuvent lui incomber en tant que puissance publique.
(150) en outre, comme la court l'a dit au point 22 de l'arrêt espagne/commission (hytasa), précité, il faut établir une distinction entre les obligations que l'État doit assumer en tant que propriétaire actionnaire d'une société et les obligations qui peuvent lui incomber en tant que puissance publique.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
Alcuni contributi umani con scarsa rilevanza sono stati nascosti.
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