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demande de documentation:
demande de documentation:

frans subvention riz réunion préfixée le … (date du dépôt de la demande du document)
på fransk subvention riz réunion préfixée le … (date du dépôt de la demande du document)

- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)
- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)

par lettre du 11 février 2004, les services de la commission ont adressé aux autorités françaises une seconde demande de renseignements.
par lettre du 11 février 2004, les services de la commission ont adressé aux autorités françaises une seconde demande de renseignements.

de lidstaten delen de commissie mee welke types interface de exploitanten van openbare telecommunicatienetten in een lidstaat verstrekken.
medlemsstaterne underretter kommissionen om, hvilke typer grænseflader der udbydes i de enkelte medlemsstater af operatører af offentlige telenet.

(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.
(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.

lors de cette réunion, la commission a demandé aux autorités belges de transmettre des informations complémentaires.
lors de cette réunion, la commission a demandé aux autorités belges de transmettre des informations complémentaires.

la commission a demandé des renseignements complémentaires le 4 janvier 2006, demande à laquelle la belgique a répondu par lettre datée du 7 février 2006 et enregistrée le 10 février 2006.
la commission a demandé des renseignements complémentaires le 4 janvier 2006, demande à laquelle la belgique a répondu par lettre datée du 7 février 2006 et enregistrée le 10 février 2006.

frans demande de certificat faite au titre du règlement (ce) no 1319/2005
på fransk demande de certificat faite au titre du règlement (ce) no 1319/2005

in het frans demande de certificat faite au titre du règlement (ce) no 1035/2005
fransk demande de certificat faite au titre du règlement (ce) no 1035/2005

l'amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes prévues par le plan de restructuration et elle ne peut être uniquement basée sur des facteurs externes sur lesquels l'entreprise ne peut guère influer tels que des augmentations de prix ou de la demande.
l'amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes prévues par le plan de restructuration et elle ne peut être uniquement basée sur des facteurs externes sur lesquels l'entreprise ne peut guère influer tels que des augmentations de prix ou de la demande.

91) le crédit mutuel supporte-t-il une obligation d'ouvrir un livret bleu à toute personne qui en fait la demande?
91) le crédit mutuel supporte-t-il une obligation d'ouvrir un livret bleu à toute personne qui en fait la demande?

(9) À la demande des autorités françaises, ces dernières ont pu avoir avec les services de la commission une première réunion de travail le 24 octobre 2002, puis une seconde le 3 décembre 2002.
(9) À la demande des autorités françaises, ces dernières ont pu avoir avec les services de la commission une première réunion de travail le 24 octobre 2002, puis une seconde le 3 décembre 2002.

- demande sous réserve de la fixation par la commission d'un taux de restitution supérieur ou égal à ... (taux minimal demandé par le demandeur de certificat) eur/t net à la date effective de la demande
- demande sous réserve de la fixation par la commission d'un taux de restitution supérieur ou égal à ... (taux minimal demandé par le demandeur de certificat) eur/t net à la date effective de la demande

demand protocol architecture
dynamisk protokolindlæsning