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de ce-markering gaat vergezeld van het identificatienummer van de verantwoordelijke aangemelde instantie.";
efter »ce-maerkningen« anfoeres det identifikationsnummer, der anvendes af det ansvarlige bemyndigede organ.«
- de ce-markering van overeenstemming bestaat uit de initialen ce in de volgende grafische vorm:
- »ce-overensstemmelsesmaerkningen« bestaar af bogstaverne »ce« i overensstemmelse med foelgende udformning:
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:
(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:
(87) le prix offert par les repreneurs est la " meilleure " offre obtenue au terme de ce processus.
(87) le prix offert par les repreneurs est la " meilleure " offre obtenue au terme de ce processus.
Alcuni contributi umani con scarsa rilevanza sono stati nascosti.
Mostra i risultati con scarsa rilevanza.