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expliquer la méthode utilisée pour déterminer les profits/pertes de ces investissements.
expliquer la méthode utilisée pour déterminer les profits/pertes de ces investissements.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
les comptes annuels de 2002 montrent un capital souscrit de eur 48 millions et des pertes courantes avant impôts de 50 millions eur.
les comptes annuels de 2002 montrent un capital souscrit de eur 48 millions et des pertes courantes avant impôts de 50 millions eur.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
le revenu imposable est constitué par les bénéfices nets dont sont déduits les dépenses spéciales telles que les pertes reportées des exercices précédents.
le revenu imposable est constitué par les bénéfices nets dont sont déduits les dépenses spéciales telles que les pertes reportées des exercices précédents.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des paragraphes 3 et 4 du présent additif constituent une estimation raisonnable des pertes encourues .
les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des paragraphes 3 et 4 du présent additif constituent une estimation raisonnable des pertes encourues .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
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Qualità:
a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.
a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
de plus, les activités "ifb logistics" et "ifb terminals" réalisaient de légères pertes en 2001 et 2002.
de plus, les activités "ifb logistics" et "ifb terminals" réalisaient de légères pertes en 2001 et 2002.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
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ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
rechtsgrond _bar_ arrêtés du 29 septembre 2005 portant les départements de la corrèze, creuse et haute vienne sinistrés avec pertes de récolte sur les praires, pâtures et landes.
retsgrundlag _bar_ arrêtés du 29 septembre 2005 portant les départements de la corrèze, creuse et haute vienne sinistrés avec pertes de récolte sur les praires, pâtures et landes.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
(142) la commission précise également que au point 26 de l'arrêt espagne/commission [75] la cour dit pour droit que "…la commission est fondée à affirmer qu' un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, guidée par des perspectives de rentabilité à long terme, ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, s'avère non seulement plus coûteux qu' une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de l' entreprise, ce qui lui enlève toute perspective de bénéfice, même à terme".
(142) la commission précise également que au point 26 de l'arrêt espagne/commission [75] la cour dit pour droit que "…la commission est fondée à affirmer qu' un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, guidée par des perspectives de rentabilité à long terme, ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, s'avère non seulement plus coûteux qu' une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de l' entreprise, ce qui lui enlève toute perspective de bénéfice, même à terme".
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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