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par courrier réf.

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par courrier réf.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

nee, pour un fait personnel.

Danese

nej, for der er en personlig grund.

Ultimo aggiornamento 2012-03-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Olandese

la france a répondu par courrier daté du 21 décembre 2005 et reçu à la commission le 27 décembre.

Danese

la france a répondu par courrier daté du 21 décembre 2005 et reçu à la commission le 27 décembre.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

les autorités françaises ont soumis leurs commentaires à ce sujet par courrier en date du 24 février 2005.

Danese

les autorités françaises ont soumis leurs commentaires à ce sujet par courrier en date du 24 février 2005.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

le 2 mars 2006, les autorités françaises ont envoyé par courrier électronique le projet de notification de la réforme.

Danese

le 2 mars 2006, les autorités françaises ont envoyé par courrier électronique le projet de notification de la réforme.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

les autorités belges ont transmis ces informations par courrier daté du 1er juillet 2005, enregistré par la commission le 5 juillet 2005.

Danese

les autorités belges ont transmis ces informations par courrier daté du 1er juillet 2005, enregistré par la commission le 5 juillet 2005.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.

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les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.

Danese

par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.

Danese

ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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(2) les autorités françaises ont notifié un régime d'aides par courrier en date du 20 juin 2003, qui a été enregistré sous la référence n 314/03 par la commission.

Danese

(2) les autorités françaises ont notifié un régime d'aides par courrier en date du 20 juin 2003, qui a été enregistré sous la référence n 314/03 par la commission.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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les holdings milliardaires exonérées peuvent opter pour un régime fiscal dans lequel la taxe d'abonnement est remplacée par un impôt dénommé "impôt sur le revenu".

Danese

les holdings milliardaires exonérées peuvent opter pour un régime fiscal dans lequel la taxe d'abonnement est remplacée par un impôt dénommé "impôt sur le revenu".

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

les autorités françaises ont soumis des informations par lettre du 7 novembre 2003 après avoir demandé la prolongation du délai de réponse (par lettre du 30 septembre 2003) que les services de la commission leur avaient accordée par courrier du 7 octobre 2003.

Danese

les autorités françaises ont soumis des informations par lettre du 7 novembre 2003 après avoir demandé la prolongation du délai de réponse (par lettre du 30 septembre 2003) que les services de la commission leur avaient accordée par courrier du 7 octobre 2003.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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après avoir soumis une nouvelle demande de prolongation de délai de réponse par lettre du 4 mars 2004 (à laquelle la commission a accédé par lettre du 10 mars 2004), les autorités françaises ont fourni les informations requises par courrier du 5 avril 2004.

Danese

après avoir soumis une nouvelle demande de prolongation de délai de réponse par lettre du 4 mars 2004 (à laquelle la commission a accédé par lettre du 10 mars 2004), les autorités françaises ont fourni les informations requises par courrier du 5 avril 2004.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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(c) les activités seront cédées par la sncb au management français pour un prix négatif estimé à un montant de […] millions d'euros.

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(c) les activités seront cédées par la sncb au management français pour un prix négatif estimé à un montant de […] m€.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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" taxe spéciale à l'exportation selon règlement ( cee ) n * 1234/71 acquittée pour un montant de ... " .

Danese

" taxe spéciale à l'exportation selon réglement ( cee ) nr . 1234/71 ecquittée pour un montant de ... "

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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