Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
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la commission considère par conséquent que la méthode de l'exonération intégrale qui est applicable aux holdings 1929 exonérées semble accorder à ses bénéficiaires un traitement fiscal plus favorable que celui qui est normalement appliqué aux holdings non exonérées.
la commission considère par conséquent que la méthode de l'exonération intégrale qui est applicable aux holdings 1929 exonérées semble accorder à ses bénéficiaires un traitement fiscal plus favorable que celui qui est normalement appliqué aux holdings non exonérées.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.
celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
en conclusion, un subventionnement croisé des activités concurrentielles du lne ainsi que la garantie dont celui-ci bénéficie au titre de son statut ne sauraient à ce stade remplir aucune des conditions d'exception de l'article 87 du traité ce.
en conclusion, un subventionnement croisé des activités concurrentielles du lne ainsi que la garantie dont celui-ci bénéficie au titre de son statut ne sauraient à ce stade remplir aucune des conditions d'exception de l'article 87 du traité ce.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
bien que le groupe ifp reçoive un soutien financier de l'État, dans la mesure où celui-ci mène à la fois des activités économiques et non économiques, il se pourrait que ses activités économiques ne bénéficient d'aucun soutien public et que ce dernier soit concentré sur le financement des activités non économiques.
bien que le groupe ifp reçoive un soutien financier de l'État, dans la mesure où celui-ci mène à la fois des activités économiques et non économiques, il se pourrait que ses activités économiques ne bénéficient d'aucun soutien public et que ce dernier soit concentré sur le financement des activités non économiques.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
volgens artikel 6 van de beheerovereenkomst „assurera ou fera assurer pour le compte de la copropriété notamment les actes suivants: — le recrutement et la gestion du personnel, l’organisation du travail à bord […]. les pouvoirs ainsi reconnus au gérant sont les plus étendus de sorte que celui-ci puisse assurer la gestion de la copropriété avec la plus grande souplesse possible”.
ifølge artikel 6 i mandatet varetager bestyreren selv eller får følgende opgaver udført på anpartsselskabets vegne: »personaleansættelse og -administration, tilrettelæggelse af arbejdet om bord […].
Ultimo aggiornamento 2014-11-13
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Alcuni contributi umani con scarsa rilevanza sono stati nascosti.
Mostra i risultati con scarsa rilevanza.