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bénéficiaire
bénéficiaire
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
le bénéficiaire
le bénéficiaire
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire
limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
bénéficiaire de la garantie bancaire _bar_ montant (en eur) _bar_
bénéficiaire de la garantie bancaire _bar_ montant (en eur) _bar_
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel des aides existantes.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel des aides existantes.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.
dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.
en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.
dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.
après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.
le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.
n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).
ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità: