Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
Da traduttori professionisti, imprese, pagine web e archivi di traduzione disponibili gratuitamente al pubblico.
coordonnées sur les sociétés commerciales .
coordonnées sur les sociétés commerciales .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
sociétés commerciales , coordonnées le 30 novembre 1935 sont applicables par analogie .
sociétés commerciales , coordonnées le 30 novembre 1935 sont applicables par analogie .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
l' article 80bis , alinéa ler des mêmes lois coordonnées est applicable ."
l' article 80bis , alinéa ler des mêmes lois coordonnées est applicable ."
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
Attenzione: contiene formattazione HTML nascosta
mobi 1iéres aux valeurs dématérialisées visées par les sociétés lois sur les commerciales , coordonnées le 30 novembre 1935 .
mobi 1iéres aux valeurs dématérialisées visées par les sociétés lois sur les commerciales , coordonnées le 30 novembre 1935 .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
enfin , quelques amendements plus accessoires aux lois coordonnées sur les sociét6s commerciales sont souhaitables pour parfaire et hamohiser le régime des titres dématérialisés de sociétés .
enfin , quelques amendements plus accessoires aux lois coordonnées sur les sociét6s commerciales sont souhaitables pour parfaire et hamohiser le régime des titres dématérialisés de sociétés .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
les billets de trésorerie et certificats de dépat émis par le secteur privé seront désormais régis par les dispositions relatives aux titres dématérialisés des lois coordonnées sur les sociétés commerciales .
les billets de trésorerie et certificats de dépat émis par le secteur privé seront désormais régis par les dispositions relatives aux titres dématérialisés des lois coordonnées sur les sociétés commerciales .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
a l' article 52 octies / 3 des lois sur les sociétés cononerciales coordonnées le 30 novembre 1935 , sont apportées les modifications suivantes :
a l' article 52 octies / 3 des lois sur les sociétés cononerciales coordonnées le 30 novembre 1935 , sont apportées les modifications suivantes :
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
vu les lois sur le conseil d' etat , coordonnées le 12 janvier 1973 , en particulier l' article 3 , § 1 ;
vu les lois sur le conseil d' etat , coordonnées le 12 janvier 1973 , en particulier l' article 3 , § 1 ;
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
en son chapitre ier , la loi du 7 avril 1995 a modifié les lois coordonnées sur les sociétés commerciales pour permettre aux sociétés d' émettre des actions et des obligations sous la forme de titres dématérialisés ;
en son chapitre ier , la loi du 7 avril 1995 a modifié les lois coordonnées sur les sociétés commerciales pour permettre aux sociétés d' émettre des actions et des obligations sous la forme de titres dématérialisés ;
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
52 octies / 6 des lois l' article coordonnées sur les sociétés commerciales a prévu que les propriétaires de titres démat4rialisés peuvent exercer leurs droits associatifs en produisant » une attestation établie .
52 octies / 6 des lois l' article coordonnées sur les sociétés commerciales a prévu que les propriétaires de titres démat4rialisés peuvent exercer leurs droits associatifs en produisant » une attestation établie .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
" vu l'urgence, motivée par le fait que les chômeurs concernés doivent pouvoir bénéficier sans délai d'une formation et d'une guidance en vue d'augmenter leurs chances de réussite, je souhaiterais que l'avis puisse être rendu dans le délai prescrit à l'article 84, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le conseil d'etat".
" vu l'urgence, motivée par le fait que les chômeurs concernés doivent pouvoir bénéficier sans délai d'une formation et d'une guidance en vue d'augmenter leurs chances de réussite, je souhaiterais que l'avis puisse être rendu dans le délai prescrit à l'article 84, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le conseil d'etat".