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ces dépenses incluent la location des entrepôts contenant des farines depuis la fin de l'année 2000.
ces dépenses incluent la location des entrepôts contenant des farines depuis la fin de l'année 2000.

À la fin de 2003 il y avait presque 13000 holdings enregistrées avec un capital de 36 milliards d'euros.
À la fin de 2003 il y avait presque 13000 holdings enregistrées avec un capital de 36 milliards d'euros.

a la fin de l'exercice 2001, ses fonds propres s'étaient encore élevés à eur 28 millions.
a la fin de l'exercice 2001, ses fonds propres s'étaient encore élevés à eur 28 millions.

a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.
a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.

ils sont évalués à 40,5 millions d'euros incluant la location des entrepôts contenant des farines depuis la fin de l'année 2000.
ils sont évalués à 40,5 millions d'euros incluant la location des entrepôts contenant des farines depuis la fin de l'année 2000.

81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.

de 1944, date de sa création, à la fin 2002, l'ifp a perçu le produit d'une taxe parafiscale sur certains produits pétroliers.
de 1944, date de sa création, à la fin 2002, l'ifp a perçu le produit d'une taxe parafiscale sur certains produits pétroliers.

le gouvernement vous propose , des lors , de regering steit u dan ook , om redenen dans un but de rationalisation , de dissoudre 171nstitutde réescompte et de garantie d' ici h la fin 1999 .
le gouvernement vous propose , des lors , de regering steit u dan ook , om redenen dans un but de rationalisation , de dissoudre 171nstitutde réescompte et de garantie d' ici h la fin 1999 .

un premier alinéa est insér6 dans le texte rédigé comme suit : l' article 43bis contient une disposition transitoire qui a déjà été commentée à la fin du commentaire de l' article 23bis .
un premier alinéa est insér6 dans le texte rédigé comme suit : l' article 43bis contient une disposition transitoire qui a déjà été commentée à la fin du commentaire de l' article 23bis .

- l'obligation de céder cette participation signifierait sûrement la fin de la coopération industrielle actuelle (synergies, tarif unique, etc.); elle diminuerait substantiellement les chances de la sncm de concourir à l'appel d'offres pour le renouvellement de la délégation de service public; et elle serait ainsi susceptible de remettre en cause la viabilité de la sncm.
- l'obligation de céder cette participation signifierait sûrement la fin de la coopération industrielle actuelle (synergies, tarif unique, etc.); elle diminuerait substantiellement les chances de la sncm de concourir à l'appel d'offres pour le renouvellement de la délégation de service public; et elle serait ainsi susceptible de remettre en cause la viabilité de la sncm.