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Olandese

Francese

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Olandese

afin de procéder à ces paiements, ce gestionnaire financier contracterait un emprunt auprès d'un organisme bancaire.

Francese

afin de procéder à ces paiements, ce gestionnaire financier contracterait un emprunt auprès d'un organisme bancaire.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

considérant que la constitution des deux organes créés par le présent arrêté nécessite de procéder au recrutement de leur personnel dans les meilleurs délais;

Francese

considérant que la constitution des deux organes créés par le présent arrêté nécessite de procéder au recrutement de leur personnel dans les meilleurs délais;

Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

dès lors, la commission considère que le rendement d'un investissement dans ifb ne serait pas suffisant pour convaincre un investisseur avisé en économie de marché de procéder à un tel investissement.

Francese

dès lors, la commission considère que le rendement d'un investissement dans ifb ne serait pas suffisant pour convaincre un investisseur avisé en économie de marché de procéder à un tel investissement.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

dans ce cadre , l' identification éventuelle du résident ne peut être utilisée que pour procéder à une ventilation sectorielle des données ou pour vérifier si le déclarant a rempli correctement ses obligations .

Francese

dans ce cadre , l' identification éventuelle du résident ne peut être utilisée que pour procéder à une ventilation sectorielle des données ou pour vérifier si le déclarant a rempli correctement ses obligations .

Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

pour procéder à l'examen requis, la commission a donc en sa possession les informations communiquées par ces deux courriers, datés des 6 et 21 décembre, ainsi que les documents joints à ces courriers.

Francese

pour procéder à l'examen requis, la commission a donc en sa possession les informations communiquées par ces deux courriers, datés des 6 et 21 décembre, ainsi que les documents joints à ces courriers.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

(3) en accord avec les autorités françaises, la commission a décidé de procéder de manière disjointe à l'analyse des différentes mesures notifiées par les autorités françaises.

Francese

(3) en accord avec les autorités françaises, la commission a décidé de procéder de manière disjointe à l'analyse des différentes mesures notifiées par les autorités françaises.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

kosten voortvloeiend uit de toepassing van de wet betreffende de gerechtelijke bijstand en de toelating om kosteloos te procederen (wet van 10 oktober 1967).

Francese

frais résultant de l'application de la loi sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite (loi du 10 octobre 1967).

Ultimo aggiornamento 2017-03-09
Frequenza di utilizzo: 7
Qualità:

Riferimento: Rstephan67

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