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y
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(y)
d.

athénée royal ganshoren (y compris école d'application)
athénée royal ganshoren (y compris école d'application)

c) maturité du projet (y compris exécution budgétaire antérieure);
c) maturité du projet (y compris exécution budgétaire antérieure) ;

athénée royal uccle i uccle (y compris la petite école dans la prairie)
athénée royal uccle i uccle (y compris la petite école dans la prairie)

le conseil d'administration est composé de 10 membres, y compris l'administrateur délégué.
le conseil d'administration est composé de 10 membres, y compris l'administrateur délégué.

- activités d'expédition (y compris des services complémentaires de "transport engineering"), et
- activités d'expédition (y compris des services complémentaires de "transport engineering"), et

haute ecole de la communauté française du hainaut (y compris ecole d'interprétariat) - implantations à mons
haute ecole de la communauté française du hainaut (y compris ecole d'interprétariat) - implantations à mons

elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.
elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.

les prestations de retraite versées aux fonctionnaires, y compris ceux rattachés à la poste [8], sont votées chaque année en loi de finances.
les prestations de retraite versées aux fonctionnaires, y compris ceux rattachés à la poste [8], sont votées chaque année en loi de finances.

dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.
dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.

le plan de restructuration doit proposer une mutation de l'entreprise telle que cette dernière puisse couvrir, une fois la restructuration achevée, tous ses coûts, y compris les coûts d'amortissement et les charges financières.
le plan de restructuration doit proposer une mutation de l'entreprise telle que cette dernière puisse couvrir, une fois la restructuration achevée, tous ses coûts, y compris les coûts d'amortissement et les charges financières.

avant d'être adopté par la commission, le texte des lignes directrices a été longuement discuté avec les États membres, y compris avec le grand-duché de luxembourg, lors de réunions qui ont eu lieu le 27 mai 2002 et le 8 novembre 2002.
avant d'être adopté par la commission, le texte des lignes directrices a été longuement discuté avec les États membres, y compris avec le grand-duché de luxembourg, lors de réunions qui ont eu lieu le 27 mai 2002 et le 8 novembre 2002.

- coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de recherche, y compris la recherche, les connaissances techniques, les brevets, etc. achetés auprès de sources extérieures;
- coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de recherche, y compris la recherche, les connaissances techniques, les brevets, etc. achetés auprès de sources extérieures;

- enfin, plusieurs éléments indiquent que l'ifp et axens ont une présence et une image communes sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie auprès de leurs clients et de leurs concurrents: intégration des logos, démarche commerciale commune, présence conjointe dans les publicités et les publications y compris sur internet [18].
- enfin, plusieurs éléments indiquent que l'ifp et axens ont une présence et une image communes sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie auprès de leurs clients et de leurs concurrents: intégration des logos, démarche commerciale commune, présence conjointe dans les publicités et les publications y compris sur internet [18].