Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
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la réaction des créanciers privés d'ifb
la réaction des créanciers privés d'ifb
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
il en découle que l'État peut se subroger à l'emprunteur défaillant dans son obligation de payer les créanciers.
il en découle que l'État peut se subroger à l'emprunteur défaillant dans son obligation de payer les créanciers.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
du fait de son statut, le lne a donc depuis sa création en 1901 échappé aux procédures d'insolvabilité et de faillite et ses actifs, étant insaisissables, ne peuvent être vendus pour rémunérer des créanciers potentiels.
du fait de son statut, le lne a donc depuis sa création en 1901 échappé aux procédures d'insolvabilité et de faillite et ses actifs, étant insaisissables, ne peuvent être vendus pour rémunérer des créanciers potentiels.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
(34) concernant abx-f, le tableau ci-dessus reflète pour l'essentiel, que le coût total du res pour la sncb est de 220,5 millions d'euros, dont 135millions d'euros pour désintéresser les créanciers d'abx-f et 85,5 millions d'euros d'abandon de créances de la sncb en faveur d'abx-f (point d). ce coût de 220,5 millions d'euros est moins élevé de 48 millions d'euros que le coût de 268,5 millions d'euros d'un hypothétique scénario de liquidation.
(34) concernant abx-f, le tableau ci-dessus reflète pour l'essentiel, que le coût total du res pour la sncb est de 220,5 m€, dont 135 m€ pour désintéresser les créanciers d'abx-f et 85,5 m€ d'abandon de créances de la sncb en faveur d'abx-f (point d). ce coût de 220,5 m€ est moins élevé de 48 m€ que le coût de 268,5 m€ d'un hypothétique scénario de liquidation.
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
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