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- droit zéro.
- droit zéro.

a gauche, à droit.
a gauche, a droit.

- taux de droit 89 écus/t.
- taux de droit 89 écus/t.

- exemption du droit de douane
- exemption du droit de douane

ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.
ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.

- certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution
- certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution

lid van het institut de droit international (buitengewoon lid in 1979).
dal 1968 al 1971, professore incaricato presso l'università di colonia.

droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil
droit de douane fixé par la décision du conseil 2000/822/ce,

régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés

la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .

rép. du congo -appui à l’état de droit -14,3 -
rep. del congo -sostegno allo stato di diritto -14,3 -

- droit de douane: ... % - règlement (ce) n° 2125/95
- droit de douane: ... % - règlement (ce) n° 2125/95

frans droit réduit de 25 % [règlement (ce) no 196/97]
in francese droit réduit de 25 % [règlement (ce) no 196/97]

frans exemption du droit de douane [règlement (ce) no 2058/96]
in francese exemption du droit de douane [règlement (ce) no 2058/96]

(') men zie voor dit begrip färjat g., droit économique, blz. 17 (puf 1971).
(') per questa nozione vedere färjat g., diritto economico, pag.

in het frans réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 2040/2005
in francese réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 2040/2005

- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97
- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97

- droit réduit à 88 écus par tonne [règlement (ce) n° 2382/97]
- droit réduit à 88 écus par tonne [règlement (ce) n° 2382/97]

in het frans droit de douane: 9,6 % — règlement (ce) no 1870/2005,
in francese droit de douane: 9,6 % — règlement (ce) no 1870/2005,

- exemption du droit de douane [article 4 du règlement (ce) n° 2402/96]
- exemption du droit de douane [article 4 du règlement (ce) n° 2402/96]