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cet article a toujours été interprété de manière extensive par la jurisprudence et la doctrine belge.
cet article a toujours été interprété de manière extensive par la jurisprudence et la doctrine belge.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
naam : association pour la défense et la promotion de la clémentine de corse (aprodec)
nome : association pour la défense et la promotion de la clémentine de corse -aprodec
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.
- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation.
en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
voor rabiësserologie kent de gemeenschap financiële steun toe aan het afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, frankrijk
per i test sierologici della rabbia la comunità concede un aiuto finanziario all’afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, francia
Ultimo aggiornamento 2014-11-13
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication, laatstelijk gewijzigd op 26 november 2003 (ro 2003 4921).
ordinanza del 7 dicembre 1998 concernente la produzione e la commercializzazione del materiale vegetale di moltiplicazione, modificata da ultimo il 26 novembre 2003 (ru 2003 4921).
Ultimo aggiornamento 2014-11-15
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;
(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
afssa — laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, dr. florence cliquet, nancy, 54220 malzéville, frankrijk.
florence cliquet, f-54220 malzéville (nancy), francia [tel.
Ultimo aggiornamento 2014-11-13
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;
(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
dans la mesure où il ne vise pas à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, il ne saurait bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point (d).
dans la mesure où il ne vise pas à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, il ne saurait bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point (d).
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
2.1naam: -syndicat des oléiculteurs du gard et environs pour la défense et la promotion des appellations d'origine contrôlées huile d'olive de nîmes et olive de nîmes -
2.1nome: -syndicat des oléiculteurs du gard et environs pour la défense et la promotion des appellations d'origine contrôlées huile d'olive de nîmes et olive de nîmes -
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Riferimento:
-»beurre concentré%quot% of »beurre concentré pour la cuisine%quot% of »beurre concentré pour la cuisine et la pâtisserie%quot%,
-« beurre concentré » o « beurre concentré pour la cuisine » o « beurre concentré pour la cuisine et la pâtisserie »,
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Riferimento:
Alcuni contributi umani con scarsa rilevanza sono stati nascosti.
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