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le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
le plan de 'restructuration' notifié le 14.1.2005
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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selon les informations du 14 janvier 2005, un accord de principe sur le res a été conclu avec le management français fin décembre 2004.
selon les informations du 14.1.2005, un accord de principe sur le res a été conclu avec le management français fin décembre 2004.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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selon les informations du 14 janvier 2005, un accord de principe sur le res a été conclu avec le management français fin décembre 2004. cet accord précise que:
selon les informations du 14.1.2005, un accord de principe sur le res a été conclu avec le management français fin décembre 2004. cet accord précise que:
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
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(6) cette extension de la procédure d'enquête repose essentiellement sur les éléments nouveaux inclus dans les courriers des autorités belges des 14 janvier 2005, 24 février 2005 et 14 mars 2005.
(6) cette extension de la procédure d'enquête repose essentiellement sur les éléments nouveaux inclus dans les courriers des autorités belges des 14.1.2005, 24.2.2005 et 14.3.2005.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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depuis le 14 octobre 1992 [8], elle est une entreprise publique autonome et société anonyme de droit public [9].
depuis le 14 octobre 1992 [8], elle est une entreprise publique autonome et société anonyme de droit public [9].
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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(23) selon les informations des autorités belges du 14 janvier 2005, avant conclusion de l'acte de cession la sncb soumettra le business plan de la nouvelle entité à un expert indépendant (la société […]) afin de faire confirmer que ce prix négatif correspond bien à la valeur de marché de l'entreprise. le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
(23) selon les informations des autorités belges du 14.1.2005, avant conclusion de l'acte de cession la sncb soumettra le business plan de la nouvelle entité à un expert indépendant (la société […]) afin de faire confirmer que ce prix négatif correspond bien à la valeur de marché de l'entreprise. le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
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