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la fin.
la fin!
Ultimo aggiornamento 2016-10-28
Frequenza di utilizzo: 1
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description de la mesure
description de la mesure
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 4
Qualità:
la confrerie du serpent.
judson: la confrèrie du serpent,..
Ultimo aggiornamento 2016-10-28
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ii. description de la mesure
ii. description de la mesure
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
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"la bete du gevaudan. "
"la bete du gevaudan".
Ultimo aggiornamento 2016-10-28
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(11) la mesure notifiée par la france constitue bien une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1 du traité.
(11) la mesure notifiée par la france constitue bien une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1 du traité.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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cps.
cps!
Ultimo aggiornamento 2016-10-28
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dans la mesure où il ne vise pas à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, il ne saurait bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point (d).
dans la mesure où il ne vise pas à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, il ne saurait bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point (d).
81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
la production devait démarrer à la fin du premier semestre 2001 avec un plein régime de production après 5 ans de fonctionnement, soit en 2006-2007.
la production devait démarrer à la fin du premier semestre 2001 avec un plein régime de production après 5 ans de fonctionnement, soit en 2006-2007.
- la commission doit être mise en mesure de s'assurer du bon déroulement du plan de restructuration, au travers de rapports réguliers et détaillés.
- la commission doit être mise en mesure de s'assurer du bon déroulement du plan de restructuration, au travers de rapports réguliers et détaillés.
d/50593 du 20 janvier 2005, la commission a demandé à la belgique des informations complémentaires sur la mesure.
d/50593 du 20 janvier 2005, la commission a demandé à la belgique des informations complémentaires sur la mesure.
%quot%par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
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