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or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.
or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
- différences: marchandises présentées au bureau (nom et pays)
- différences: marchandises présentées au bureau (nom et pays),
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
les mesures prises en 2003 et dont est question dans la présente décision, ont été financées par le budget de l'État, dans les mêmes conditions qu'en 2001 et 2002, comme indiqué dans la description.
les mesures prises en 2003 et dont est question dans la présente décision, ont été financées par le budget de l'État, dans les mêmes conditions qu'en 2001 et 2002, comme indiqué dans la description.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
la commission estime en effet que cela conduirait à un avantage concurrentiel important en faveur de techspace aero, l'entreprise étant autorisée à recevoir en proportion les mêmes fonds que ses concurrentes, mais dans des conditions de remboursement plus favorables.
la commission estime en effet que cela conduirait à un avantage concurrentiel important en faveur de techspace aero, l'entreprise étant autorisée à recevoir en proportion les mêmes fonds que ses concurrentes, mais dans des conditions de remboursement plus favorables.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
ce courrier ne saurait également être considéré comme une notification au sens de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce pour les mêmes raisons qu'exposées ci-dessus.
ce courrier ne saurait également être considéré comme une notification au sens de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce pour les mêmes raisons qu'exposées ci-dessus.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
la commission estime en effet que cela conduirait à un avantage concurrentiel important en faveur des entreprises éligibles dans le cadre de ce régime, ces entreprises étant autorisées à recevoir en proportion les mêmes fonds que leurs concurrentes dans d'autres etats membres, mais dans des conditions de remboursement plus favorables.
la commission estime en effet que cela conduirait à un avantage concurrentiel important en faveur des entreprises éligibles dans le cadre de ce régime, ces entreprises étant autorisées à recevoir en proportion les mêmes fonds que leurs concurrentes dans d'autres etats membres, mais dans des conditions de remboursement plus favorables.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:
« je soussigné certifie que les renseignements portés sur la présente demande sont exacts et établis de bonne foi, que je suis établi dans la communauté européenne, que la présente demande constitue l'unique demande déposée par moi ou en mon nom et relative au contingent applicable aux marchandises décrites dans cette demande.
"ik ondergetekende verklaar dat de in deze aanvraag voorkomene gegevens juist zijn en te goeder trouw worden verstrekt, dat ik in de gemeenschap gevestigd ben en dat deze aanvraag de enige door of namens mij ingediende aanvraag is m.b.t. het contingent dat op de in de aanvraag omschreven goederen van toepassing is.
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
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