Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
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il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.
pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
maar zoals de fransen zeggen: il y a du pain sur la planche, er is werk aan de winkel.
mas existe- como dizem os franceses- du pain sur la planche.
Ultimo aggiornamento 2012-03-23
Frequenza di utilizzo: 4
Qualità:
À la fin de 2003 il y avait presque 13000 holdings enregistrées avec un capital de 36 milliards d'euros.
À la fin de 2003 il y avait presque 13000 holdings enregistrées avec un capital de 36 milliards d'euros.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
il y a ainsi lieu d'observer également que cette même communication dit couvrir "toutes les formes de garanties, quelles que soient leur base juridique et la transaction couverte".
il y a ainsi lieu d'observer également que cette même communication dit couvrir "toutes les formes de garanties, quelles que soient leur base juridique et la transaction couverte".
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
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69) cette estimation incluant la commission d'intermédiation qui doit être considérée comme une compensation étatique, il y a lieu de la déduire afin d'obtenir une estimation des résultats hors compensation.
69) cette estimation incluant la commission d'intermédiation qui doit être considérée comme une compensation étatique, il y a lieu de la déduire afin d'obtenir une estimation des résultats hors compensation.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.
or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
rechtsgrondslag : orden de la consejería de cultura por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas al desarrollo de proyectos y a la producción de obras audiovisuales y se efectúa su convocatoria para el año 2005
base jurídica : orden de la consejería de cultura por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas al desarrollo de proyectos y a la producción de obras audiovisuales y se efectúa su convocatoria para el año 2005
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 3
Qualità:
dada la situación, la dirección lanzó un plan de reestructuración en 2002, que condujo al cierre de las plantas de fabricación de brasil, francia y china y a la venta de algunas marcas secundarias.
dada la situación, la dirección lanzó un plan de reestructuración en 2002, que condujo al cierre de las plantas de fabricación de brasil, francia y china y a la venta de algunas marcas secundarias.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
selon la jurisprudence de la cour, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d' une taille qui puisse être comparée à celle de la sncb aurait pu être amené à procéder aux apports de capitaux de cette importance [34].
selon la jurisprudence de la cour, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d' une taille qui puisse être comparée à celle de la sncb aurait pu être amené à procéder aux apports de capitaux de cette importance [34].
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 4
Qualità:
Alcuni contributi umani con scarsa rilevanza sono stati nascosti.
Mostra i risultati con scarsa rilevanza.