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Olandese

benaming : prolongation du programme eureka itea — aide d'État n 73/2000

Svedese

titel : prolongation du programme eureka itea — aide d'État n 73/2000

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 3
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Olandese

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

Svedese

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

ifb a réussi à augmenter sensiblement le volume de fret transporté depuis le début du programme de restructuration (voir description ci-dessus dans la partie 2).

Svedese

ifb a réussi à augmenter sensiblement le volume de fret transporté depuis le début du programme de restructuration (voir description ci-dessus dans la partie 2).

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

selon les autorités belges, les dépenses de r&d de techspace aero sont passées de […] par an avant le lancement du programme à […] par an durant l'exercice 2005.

Svedese

selon les autorités belges, les dépenses de r&d de techspace aero sont passées de […] par an avant le lancement du programme à […] par an durant l'exercice 2005.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

en effet, les remboursements effectifs dépendant entre autres du nombre des ventes, le montant réel de l'aide ne peut être connu qu'à l'achèvement du programme, parfois plusieurs décennies après son lancement.

Svedese

en effet, les remboursements effectifs dépendant entre autres du nombre des ventes, le montant réel de l'aide ne peut être connu qu'à l'achèvement du programme, parfois plusieurs décennies après son lancement.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.

Svedese

(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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