Da traduttori professionisti, imprese, pagine web e archivi di traduzione disponibili gratuitamente al pubblico.
par lettre du 18 mars 2004 les autorités françaises ont demandé une extension du délai pour fournir les renseignements nécessaires.
par lettre du 18 mars 2004 les autorités françaises ont demandé une extension du délai pour fournir les renseignements nécessaires.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
par lettre du 11 février 2004, les services de la commission ont adressé aux autorités françaises une seconde demande de renseignements.
par lettre du 11 février 2004, les services de la commission ont adressé aux autorités françaises une seconde demande de renseignements.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
la commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 27 juillet 2005, à laquelle la belgique a répondu par lettre enregistrée le 15 septembre 2005.
la commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 27 juillet 2005, à laquelle la belgique a répondu par lettre enregistrée le 15 septembre 2005.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
la commission a demandé des renseignements complémentaires le 4 janvier 2006, demande à laquelle la belgique a répondu par lettre datée du 7 février 2006 et enregistrée le 10 février 2006.
la commission a demandé des renseignements complémentaires le 4 janvier 2006, demande à laquelle la belgique a répondu par lettre datée du 7 février 2006 et enregistrée le 10 février 2006.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.
(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
le 20 juillet 2006, la commission a envoyé une demande de renseignements complémentaires aux autorités françaises portant à la fois sur la mesure notifiée et sur d'éventuelles mesures compensatoires dont la poste aurait pu bénéficier par le passé.
le 20 juillet 2006, la commission a envoyé une demande de renseignements complémentaires aux autorités françaises portant à la fois sur la mesure notifiée et sur d'éventuelles mesures compensatoires dont la poste aurait pu bénéficier par le passé.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
en conséquence, les renseignements dont la commission dispose ne lui permettent pas de mesurer l'impact de l'aide et il est possible que celle-ci entraîne des distorsions de concurrence indues.
en conséquence, les renseignements dont la commission dispose ne lui permettent pas de mesurer l'impact de l'aide et il est possible que celle-ci entraîne des distorsions de concurrence indues.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
4. d'après les renseignements fournis par la belgique, le programme comprend une partie%quot%formation spécifique%quot%, dont le coût s'élève à 25,34 millions d'eur. cette formation spécifique couvrira les activités liées aux postes suivants:
4. d'après les renseignements fournis par la belgique, le programme comprend une partie "formation spécifique", dont le coût s'élève à 25,34 millions d'eur. cette formation spécifique couvrira les activités liées aux postes suivants:
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Riferimento:
Attenzione: contiene formattazione HTML nascosta