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Tedesco

Ceco

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Tedesco

3. doutes additionnels de la commission

Ceco

3. doutes additionnels de la commission

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

doutes sur la viabilité de l'entreprise

Ceco

doutes sur la viabilité de l'entreprise

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

doutes sur la limitation de l'aide au minimum

Ceco

doutes sur la limitation de l'aide au minimum

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

doutes de la commission sur la compatibilité de l'aide

Ceco

doutes de la commission sur la compatibilité de l'aide

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.

Ceco

la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

rappel — les doutes de la commission du 23 juillet 2003

Ceco

rappel — les doutes de la commission du 23 juillet 2003

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.

Ceco

la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

Ceco

doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.

Ceco

les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

Ceco

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl

Ceco

doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:

Ceco

(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.

Ceco

ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Tedesco

la commission exprime néanmoins ses doutes sur le fait que les informations et les données transmises à cet égard par les autorités françaises permettent de constater que cette condition est remplie.

Ceco

la commission exprime néanmoins ses doutes sur le fait que les informations et les données transmises à cet égard par les autorités françaises permettent de constater que cette condition est remplie.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

63. À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.

Ceco

63. À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.

Ceco

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:

Ceco

(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Tedesco

51. À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.

Ceco

51. À ce stade, la commission a des doutes quant à la conformité du calcul des coûts éligibles avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Tedesco

40. dans des circonstances aussi clairement plus favorables, la commission émet de sérieux doutes sur le fait que le même rapport maximal montant de l'avance sur coûts éligibles puisse être accepté que dans les cas classiques.

Ceco

40. dans des circonstances aussi clairement plus favorables, la commission émet de sérieux doutes sur le fait que le même rapport maximal montant de l'avance sur coûts éligibles puisse être accepté que dans les cas classiques.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
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Tedesco

(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.

Ceco

(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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