Hai cercato la traduzione di bezugsjahres da Tedesco a Francese

innerhalb von 18 monaten nach ablauf des bezugsjahres
dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l’année de référence.

darstellung der reihen auf der grundlage eines bezugsjahres
présentation des séries par rapport à une année de référence

die bevölkerungsdaten beziehen sich auf den 1. januar des bezugsjahres.
les données relatives à la population se réfèrent au er

zahl der familien, die während des bezugsjahres die beihilfe erhalten.
nombre de familles bénéficiaires de l'aide financière durant l'année.

schließlich sei die Änderung des bezugsjahres im rindfleischsektor nicht vertretbar.
enfin, il considère inadmissible le changement de l'année de référence pour le secteur de la viande bovine.

die daten des bezugsjahres für die zuweisung werden also jährlich aktualisiert.
l'année de référence sur laquelle seront fondés les quotas sera donc actualisée chaque année.

die statistiken sind innerhalb von 18 monaten nach dem ende des bezugsjahres zu übermitteln.
les statistiques sont transmises dans les dix-huit mois suivant la fin de l’année de référence.

der indikator liegt somit deutlich über dem wert des bezugsjahres "1990".
l'indicateur dépasse donc nettement la valeur de l'année de référence "1990".

aber eine Änderung des bezugsjahres darf nicht zu einer verwässerung der geplanten maßnahmen führen.
il convient cependant de ne par recourir à cette possibilité pour affaiblir les objectifs de réduction des émissions.

die entspre­chende verordnung sieht eine frist von 18 monaten nach ablauf des bezugsjahres vor -
lorsqu'on lui demande de juger les informations statistiques re­

der bericht wird innerhalb von 15 monaten nach ablauf des bezugsjahres an die kommission übermittelt.
le rapport est transmis à la commission dans les quinze mois suivant la fin de l’année de référence.

es liegt damit aber immer noch deutlich unter dem niveau des bezugsjahres "1990".
il reste toutefois encore nettement inférieur à son niveau de l'année de référence "1990".

das so gemessene einkommen liegt damit immer noch etwas unter dem wert des bezugsjahres "1990".
le revenu ainsi mesuré reste toutefois encore légèrement inférieur à la valeur de l'année de référence "1990".

(3) die mitgliedstaaten übermitteln die daten und metadaten innerhalb von sechs monaten ab ende des bezugsjahres.
3. les États membres transmettent les données et métadonnées dans un délai de six mois à compter de la fin de l'année de référence.

(2) die in absatz 1 genannten abweichungen können einzelnen mitgliedstaaten nur für die daten des ersten bezugsjahres eingeräumt werden.
2. les dérogations visées au paragraphe 1 ne peuvent être accordées à un État membre que pour les données relatives à la première année de référence.

(2) die abweichungen gemäß absatz 1 werden nur für daten des ersten bezugsjahres (2004) zugelassen.
2. les dérogations prévues dans le paragraphe 1 sont accordées à l'autriche, à la france et au luxembourg uniquement pour les données de la première année de référence 2004.

„kapazität der deponie“ ist die (am ende des entsprechenden bezugsjahres) verbleibende künftige deponiekapazität in kubikmetern;
«capacité des décharges»: capacité restante (au terme de l’année de référence) d’élimination des déchets à l’avenir, d’une décharge donnée, exprimée en mètres cubes;

monats- und jahresdurchschnittspreise jeweils gewogen - räumlich bzw. — über feste, geschätzte koeffizienten propor tional zum absatz des bezugsjahres
prix mensuels pondérés par les classes d'ordre de grandeur des entreprises déclarantes

m) "kapazität der deponie" die (am ende des entsprechenden bezugsjahres) verbleibende künftige deponiekapazität in kubikmetern;
m) "capacité des décharges": capacité restante (au terme de l'année de référence) d'élimination des déchets du futur, d'une décharge donnée, exprimée en mètres cubes;

anleitung zur neuberechnung von bezugsjahren.
orientations sur le recalcul des années de référence.