Hai cercato la traduzione di mineralölsteuern da Tedesco a Francese

ausnahmeregelungen fÜr mineralÖlsteuern
droits d'accise sur les huiles minÉrales

für „europäische" mineralölsteuern
taxes plus européennes

benutzungsgebühren, kraftfahrzeugund mineralölsteuern
charges incombant aux usagers, taxes sur les véhicules et accises sur les carburants

andere nichtharmonisierte mineralölsteuern:
autres taxes non harmonisées sur des produits assimilables à des huiles minérales

23. sätze der wichtigsten mineralölsteuern
taux de t.v.a. applicables à quelques produits particuliers 23.

in gleichung (2) sind die mineralölsteuern
les taxes sur le carburant sont significatives dans l'équation (2) mais uniquement à un niveau de signification de 10%.

der berichterstatter schlägt eine angleichung der mineralölsteuern vor.
il ne porterait pas remède aux causes du mal.

d einführung von mineralölsteuern, die sich nach der treibstoffqualität richten.
Π l'introduction d'un péage dans les zones urbaines, encombrées ou sensibles;

es wird angenommen, daß spezifische mineralölsteuern nur entsprechend der inflation steigen.
indexation des taxes spécifiques pétrolières sur l'inflation uniquement.

in den meisten ländern werden dagegen auf diesel niedrigere mineralölsteuern erhoben.
toutefois, dans la plupart des pays, les accises perçues sur le diesel sont moins importantes.

die betroffenen mitgliedstaaten könnten die ausfälle zum beispiel mit höheren mineralölsteuern kompensieren.
les etats membres concernés pourraient compenser le manque à gagner en augmentant, par exemple, la taxe sur les produits pétroliers.

(4) die branntweinsteuern sind überwiegend bundcsstcucrn. die mineralölsteuern weitgehend provinzstcuern.
(4) les taxes sur la masse salariale et sur l'immatriculation des véhicules constituent d'autres sources de financement importantes de l'administration.

im bereich der mineralölsteuern beabsichtigt die kommission, dem rat anfang 1973 einen richtlinienvorschlag vorzulegen.
dans le domaine des accises sur les huiles minérales, la commission compte saisir le conseil d'une proposition de directive au début de l'année 1973.

-Übersicht über die mineralölsteuern und mineralölabgaben vom 1.1.1992 je 1000 liter je 1000 kg
-aperçu synoptique de la fiscalité grevant les huiles minérales, situation au 1er janvier 1992 par 1000 litres par 1000 kg

die kommission unterbreitete im dezember 1986 eine mitteilung (') über kraftfahrzeugsteuern, mineralölsteuern und straßen-
le comité a adopté son avis par 103 voix pour, 14 voix contre et 9 abstentions.

die rechtsgrundlage für maßnahmen der gemeinschaft im bereich der mineralölsteuern war bisher artikel 99 des eg-vertrags.
la base juridique de l'action de la communauté dans le domaine des taxes sur les huiles minérales était jusqu'ici l'article 99 du traité cee.

d abgestufte mineralölsteuern je nach kraft­stoffqualität (z. b. umweltmerkmale); und betreibern geschaffen werden.
d introduction de taxes sur les carburants modulées en fonction de la qualité des carburants (par exemple en fonction de leurs caractéristiques environnementales); des incitatifs aptes à modifier leur attitude vis-à-vis des transports.

auf der einen seite könnte dies auf die hohen mineralölsteuern in diesen ländern zurückzuführen sein, die die auswirkungen von rohölpreissteigerungen auf die verbraucher
d'une part, cela pourrait s'expliquer par le niveau élevé des taxes sur l'essence qui existent dans ces pays, atténuant plus l'incidence du renchérissement dupétrole brut sur les prix

2.8 die Änderung der steuern, der mineralölsteuern und der gebühren ist ein geeignetes mittel, um die umweltkosten rasch abzufangen.
2.8 la modification des taxes, des accises sur les carburants et des redevances constitue un moyen approprié pour couvrir rapidement les coûts environnementaux.

daher ist es dringend notwendig, daß die kfz- und die mineralölsteuern harmonisiert werden, ebenso wie übrigens auch andere kostenfaktoren.
aussi, l'harmonisation des accises sur les véhicules utilitaires et sur les carburants estelle impérative.