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4so ist beispielsweise inzwischen ein chefredakteur nicht mehr für üble nachrede in seiner zeitung verantwortlich.
les ong continuent de jouer un rôle important dans la promotion et la protection des droits del'homme et de la démocratie en croatie.
herrn giorgio carrara zufolge den charakter der üblen nachrede bezüglich seiner person trügen.
s'il peut y avoir des suites, j'en traiterai certainement, car vous connaissez mon point de vue en la matière (').
die rechtsvorschriften in bezug auf üble nachrede und diffamierung durch journalisten müssen allerdings noch geändert werden.
toutefois, le cadre juridique relatif aux actions en diffamation intentées à l’encontre de journalistes doit être revu.
verabschiedung des gesetzes über den öffentlich-rechtlichen rundfunk und des gesetzes über verleumdung und üble nachrede.
adopter une législation relative au service public de radio-télédiffusion et contre la diffamation.
die beweislast liegt in fällen mutmaßlicher übler nachrede und verleumdung inzwischen nicht mehr beim angeklagten, sondern beim kläger.
en outre, la chargede la preuve d’unactede diffamation incombedésormais au plaignant et nonplus à l’accusé.
die straf und zivilrechtlichen vorschriften zum schutz der ehre, wie insbesondere die straftatbestände der beleidigung, üblen nachrede und verleumdung;
en définitive, les conflits, préjudiciables à l'auteur, entre différentes formes d'exploitation tirent essentiellement leur origine d'un cloisonnement national de la politique d'exploitation, cloisonnement qui n'est aucunement imposé dans sa totalité par des contraintes objectives telles que la langue, les rapports de consommation, la structure des entreprises de radiodiffusion, etc. il appartient précisément à la communauté d'agir contre cette segmentation économique du marché, y compris dans le domaine de l'exploitation des droits d'auteur et de permettre la libre prestation de services dans le secteur culturel de manière à établir un marché commun également dans ce domaine.
ich werde eine strafanzeige gegen diesen abgeordneten wegen verleumdung, übler nachrede, beleidigung und aller sonstigen in betracht kommenden delikte erstatten.
j’ entends intenter un procès contre ce député pour calomnie, diffamation, propos injurieux, dommages et tous les autres délits pouvant être considérés comme pertinents.
die fortschritte bei der einführung eines organisationsgesetzes über die printmedien und bei der reform der straf- und zivilrechtlichen vorschriften über die üble nachrede sind sehr langsam.
les progrès en vue de l’introduction d’une loi organique sur la presse écrite et la réforme des lois pénales et civiles sur la diffamation se sont fait longtemps attendre.
aber immerhin, die kollegen in den straßen von edinburg als dreckskerle zu bezeichnen, das erinnert an die schlimmsten zeiten des stalinismus, an üble nachrede und dergleichen.
si 500 000 tonnes peuvent, de la sorte, ne point partir dans l'atmosphère en totale inutilité, c'est près de la moitié de la production de la france qui sera de la sorte économisée.
das parlament fordert die re gierung kasachstans auf, die politischen häftlinge freizulassen, die gesetzlichen bestimmungen über die üble nachrede als straftatbestand zu reformieren, die die pressefreiheit einschränken.
le parlement sollicite du gouvernement du kazakhstan la libération des détenus politiques et la réforme des lois relatives au délit pénal de diffamation qui font obstacle à la liberté de la presse.
das gesetz zur strafgesetzbuchänderung vom juli 2003, mit dem auch der tatbestand übler nachrede von seiten eines journalisten unter strafe gestellt wird, wurde vom verfassungsgericht im november 2003 annulliert, da es nicht mit absoluter mehrheit verabschiedet worden war.
adoptée en juillet 2003, la loi sur les modifications à apporter au code pénal, qui prévoyait notamment la criminalisation de la diffamation par les journalistes, a été annulée par la cour constitutionnelle en novembre 2003 parce qu'elle n'avait pas été adoptée à la majorité absolue.
1) es ist anzunehmen, daß die gesetzesbestimmungen zur verleumdung, üblen nachrede und kreditgefährdung die aktionsfreiheit der börsenleitung beschränkt; in ländern mit hoheitlichen aufsichtsbehörden wurde dieser punkt nicht untersucht.
il semble que l'application de ces règles ne va pas, du moins en france, sans difficultés non seulement en ce qui concerne la technique de diffusion de l'information, mais aussi la détermination de son contenu. de même, cette diffusion de l'information n'est pas insérée dans le système boursier, ce qui nuit à sa souplesse et à sa portée.
es ist außerdem der ansicht, daß jeder, dessen privatsphäre verletzt wurde oder der opfer übler nachrede oder einer ver leumdungskampagne geworden ist, anspruch auf richtigstellung und wiederherstellung sei ner ehre, auch auf dem rechtswege, hat.
ces protocoles, en application provisoire depuis le 1er juillet 1993, mettent en œuvre les nouvelles concessions commerciales décidées lors du conseil européen de copenhague.