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9 registrazione; è possibile proporre un’opposizione nei nove mesi successivialla ripubblicazione.
9 de l’office, les demandes internationales sont subordonnées à un examenrelatif aux motifs absolus de refus et peuvent faire l’objet d’une oppositiondans un délai de neuf mois suivant la date de republication.
ciascuna delle parti può proporre opposizione contro la decisione resa sull'istanza intesa a ottenere una dichiarazione di esecutività.
l'une ou l'autre partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
attraverso le registrazioni internazionali che designano la comunità europea si può proporre opposizione allo stesso modo delle domande pubblicate di marchio comunitario.
le droit de l’office d’exiger le paiement de taxes se prescrit par quatre ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.
in terzo luogo, il titolare del marchio anteriore deve proporre opposizione contro la registrazione del marchio comunitario dinanzi all'ufficio.
par là, il s'agit d'éviter de reconnaître au titulaire de la marque antérieure des droits plus étendus qu'il n'en possède en réalité.
il decreto dispone che il debitore è tenuto ad effettuare il pagamento entro giorni quaranta ovvero che entro il medesimo termine egli deve proporre opposizione.
il est indiqué dans l’ordonnance que le débiteur doit régler la dette dans un délai de 40 jours ou bien faire opposition dans ce délai.
in entrambi i casi le due parti possono proporre opposizione secondo le norme sul procedimento in contraddittorio, in forza dell’art. 33 del regolamento.
dans les deux cas, les deux parties peuvent faire appel selon les règles de la procédure contradictoire, en vertu de l’article 33 du règlement.
se l'esecuzione viene accordata, la parte contro cui viene fatta valere può proporre opposizione nel termine di un mese dalla notificazione della decisione.
si l'exécution est autorisée, la partie contre laquelle l'exécution est demandée peut for mer un recours contre la décision dans le mois de sa signification.