検索ワード: dans ce qui procéde (オランダ語 - デンマーク語)

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

en ce qui concerne le livret bleu:
en ce qui concerne le livret bleu:

en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:
en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:

en ce qui concerne la commission d'intermédiation:
en ce qui concerne la commission d'intermédiation:

[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.
[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.

l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.
l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.

dans ce contexte, ford genk a licencié 2770 salariés entre décembre 2003 et avril 2004.
dans ce contexte, ford genk a licencié 2770 salariés entre décembre 2003 et avril 2004.

(85) dans ce contexte, la france fait observer que l'offre des repreneurs prévoit une garantie de passif.
(85) dans ce contexte, la france fait observer que l'offre des repreneurs prévoit une garantie de passif.

ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité.
ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité.

en outre, les aides décrites dans ce régime ont pour objet d'inciter les organisations de producteurs à compenser des opérations de retrait ou de report pour des produits qui ne bénéficient pas actuellement de telles compensations.
en outre, les aides décrites dans ce régime ont pour objet d'inciter les organisations de producteurs à compenser des opérations de retrait ou de report pour des produits qui ne bénéficient pas actuellement de telles compensations.

cependant, ce régime semble être de facto réservé aux seules activités intragroupe, ce qui confirme le caractère sélctif du régime.
cependant, ce régime semble être de facto réservé aux seules activités intragroupe, ce qui confirme le caractère sélctif du régime.

67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.
67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.

conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.
conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.

elle constate aussi que cet apport fait partie d'un plan annoncé par le gouvernement français et négocié sous son autorité ce qui traduit bien l'imputabilité à l'État de cette décision.
elle constate aussi que cet apport fait partie d'un plan annoncé par le gouvernement français et négocié sous son autorité ce qui traduit bien l'imputabilité à l'État de cette décision.

a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.
a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.

(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.
(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.

(16) À cet égard, l'imperfection du marché reconnue par le règlement est que les entreprises "sous-investissent dans la formation de leurs travailleurs" par rapport à ce qui serait optimal pour le bien-être général de la communauté.
(16) À cet égard, l'imperfection du marché reconnue par le règlement est que les entreprises "sous-investissent dans la formation de leurs travailleurs" par rapport à ce qui serait optimal pour le bien-être général de la communauté.