検索ワード: lamaire (オランダ語 - フランス語)

lamaire luc
lamaire luc

lamaire/nationale dienst voor afzet van land- en tuinbouwprodukten
reconnaissance des titres dansle domaine de i'architecture

lamaire, jeroom valeer, sergeant bij de brandweerdienst van staden, met ingang van 15 november 1998.
lamaire, jeroom valeer, sergent au service d'incendie de staden, à la date du 15 novembre 1998.

in casu dient de nationale rechter te onderzoeken, in hoeverre de door lamaire verrichte exporten voor andere lid-staten dan wel voor derde landen waren bestemd.
"les articles 9 et 12 du traité cee s'opposent à ce qu'une législation nationale soumette à une cotisation obligatoire les exportations de produits agricoles vers d'autres États membres, lorsque la cotisation en question n'est pas perçue en raison de contrôles effectués pour satisfaire à des obligations découlant des dispositions communautaires, qu'elle pappe exclusivement les exportations des produits concernés et n'entre pas dans le cadre d'un système général de cotisations intérieures, perçues systématiquement, selon les mêmes critères, indépendamment de l'origine, de la provenance ou de la destination des marchandises grevées et, enfin, qu'elle ne constitue pas la contrepartie d'un avantage, spécifique ou individualisé, procuré à l'opérateur économique, d'un montant proportionné audit service."

blijkens het dossier zijn de activiteiten van lamaire in belangrijke mate op de uitvoer gericht. in het kader van die activiteiten betaalde lamaire voor de jaren 1986 en 1987 de bijdrage voor de uitvoer van aardappelen, maar weigerde zij deze voor 1988 te betalen.
ainsi que la cour l'a reconnu à maintes reprises constitue une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation et à l'exportation toute charge pécuniaire, fût-elle minime, unilatéralement imposée, quelles que soient son appellation et sa technique, et frappant les marchandises nationales ou étrangères en raison du fait qu'elles franchissent la frontière.

brachfeld & sons en chougol diamond co . , jur . , hvj , 1969, p. 211; in dezelfde zin, arrest van 7 juli 1994, zaak c-130/93, lamaire nv en nationale dienst voor afzet van land- en tuinbouwprodukten , jur ., hvj , 1994, i, 3215).
brachfeld & sons et chougol diamond co., rec. 1969, p. 211; dans le même sens, arrêt du 7 juillet 1994, affaire c-130/93, lamaire sa et office national des débouchés agricoles et horticoles, rec. 1994, i, 3215).