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annoncer les modalités particulières du basculement des opérations des administrations publiques mettre en place des mécanismes de surveillance à l' échelon européen et national pour suivre l' évolution de la transition du secteur privé et faire des recommandations s' il y a lieu
最終更新: 2011-10-23
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klasse y(a)
classe y(a)
最終更新: 2017-04-08
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on y a pourvu
daarvoor is gezorgd
最終更新: 2015-05-02
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c. h. y. a. s.
kâf, hâ', yâ', 'aîn, sâd.
最終更新: 2014-07-03
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casimir, y.-a., administratief assistent.
casimir, y.-a., assistant administratif.
最終更新: 2012-04-06
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il n'y a là au fond rien que de très normal.
il n'y a là au fond rien que de très normal.
最終更新: 2011-10-23
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het werelddeel europa a ons g ø y k y a
le continent européen a on g ø y s k y a
最終更新: 2014-02-06
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2ia d Ë Ë Ë y a a e' voor een groot deel ten gevolge van
. l'utilisation de l'eau_pour l'abattage,
最終更新: 2014-02-06
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l « a r r ê t é r o y a l n062 p r é c i t é du 10 novembre 1967 ;
l « a r r ê t é r o y a l n062 p r é c i t é du 10 novembre 1967 ;
最終更新: 2011-10-23
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il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
最終更新: 2014-10-23
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il y a des effets de marché et des effets de segmentation selon le type de biens.
il y a des effets de marché et des effets de segmentation selon le type de biens.
最終更新: 2011-10-23
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y(i), y(ii), y(a) & y(b)
y(i), y(ii), y(a) &et y(b)
最終更新: 2017-04-08
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klasse y is onderverdeeld in de subklassen y(a) of y(b).
la classe y est divisée en deux sous-classes y(a) et y(b).
最終更新: 2017-04-08
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en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
最終更新: 2014-10-23
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il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
最終更新: 2014-10-23
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a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
最終更新: 2014-10-23
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pour l'application de l'alinéa 1er, il y a lieu de prendre en compte, en lieu et place du chiffre d'affaires et des produits financiers :
pour l'application de l'alinéa 1er, il y a lieu de prendre en compte, en lieu et place du chiffre d'affaires et des produits financiers :
si l'activité d'aidant est exercée par le conjoint, il y a lieu de prendre en considération la part des revenus professionnels de l'exploitant qui est attribuée à l'aidant conformément au code des impôts sur les revenus précité.
indien de activiteit als helper door de echtgenoot wordt uitgeoefend, dient het deel van de beroepsinkomsten van de uitbater in aanmerking genomen te worden dat aan de helper toegekend wordt overeenkomstig voormeld wetboek van de inkomstenbelastingen.
69) cette estimation incluant la commission d'intermédiation qui doit être considérée comme une compensation étatique, il y a lieu de la déduire afin d'obtenir une estimation des résultats hors compensation.
69) cette estimation incluant la commission d'intermédiation qui doit être considérée comme une compensation étatique, il y a lieu de la déduire afin d'obtenir une estimation des résultats hors compensation.
il y a ainsi lieu d'observer également que cette même communication dit couvrir "toutes les formes de garanties, quelles que soient leur base juridique et la transaction couverte".
il y a ainsi lieu d'observer également que cette même communication dit couvrir "toutes les formes de garanties, quelles que soient leur base juridique et la transaction couverte".