検索ワード: herkunftslandbehörde (ドイツ語 - フランス語)

das registrierungsformular ist der zuständigen herkunftslandbehörde vorzulegen und von dieser zu prüfen.
le document d'enregistrement est déposé auprès de l'autorité compétente dudit État membre d'origine, qui le contrôle.

ein prospekt darf nicht vor billigung durch die zuständige herkunftslandbehörde veröffentlicht werden.
aucun prospectus ne peut être publié avant approbation de l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

derartige informationen sind von der zuständigen herkunftslandbehörde im sinne von artikel 19 zu genehmigen.
ces informations sont approuvées par l'autorité compétente de l'État membre d'origine, conformément à l'article 19.

der prospekt ist von der zuständigen herkunftslandbehörde zu genehmigen, bevor er veröffentlicht werden kann.
le prospectus doit être approuvé par l'autorité compétente de l'État membre d'origine avant sa publication.

nach der richtlinie benötigen fondsmanager für ihren vereinfachten prospekt nur noch die genehmigung ihrer herkunftslandbehörde.
en vertu de la directive, les gestionnaires d'un fonds ne sont tenus de faire approuver leur prospectus simplifié que par les autorités de leur État membre d'origine.

auf jeden fall ist der genehmigte prospekt auf der website der zuständigen herkunftslandbehörde zwecks konsultation zur verfügung zu stellen.
dans tous les cas, le prospectus approuvé peut être consulté sur le site web de l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

die zuständige herkunftslandbehörde stellt sicher, dass die daten der für das besagte finanzinstrument jeweils zuständigen behörde übermittelt werden.
les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que ces données soient transmises aux autorités compétentes pertinentes pour l'instrument financier considéré.

die endgültigen konditionen sind der zuständigen herkunftslandbehörde mitzuteilen und gemäß den in artikel 12 absatz 2 genannten modalitäten zur verfügung zu stellen.
les conditions finales de l'offre sont communiquées à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et sont mises à la disposition du public selon les modalités prévues à l'article 12, paragraphe 2.

informationsaustausch und zusammenarbeit finden insbesondere dann statt, wenn ein emittent mehrere arten von wertpapieren ausgibt und deshalb mehr als eine herkunftslandbehörde hat.
en particulier, elles échangent des informations et coopèrent dans l'exercice de leurs activités lorsqu'un émetteur dépend de plusieurs autorités compétentes dans son État membre d'origine, pour avoir émis différentes catégories de valeurs mobilières.

artikel 11 -- genehmigung und veröffentlichung des prospekts der prospekt ist von der zuständigen herkunftslandbehörde zu genehmigen , bevor er veröffentlicht werden kann .
article 11 - approbation et publication du prospectus le prospectus doit être approuvé par l' autorité compétente de l' État membre d' origine avant sa publication .

nach der genehmigung des prospekts ist dieser der zuständigen herkunftslandbehörde in elektronischer form zu übermitteln und dem publikum unmittelbar von seiten des emittenten bzw. des anbieters zur verfügung zu stellen.
une fois approuvé, le prospectus est déposé auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine sous format électronique et doit être immédiatement mis à la disposition du public par l'émetteur ou par l'offreur.

die zuständige herkunftslandbehörde wird den emittenten bzw . den anbieter über ihren beschluss der genehmigung des prospekts binnen einer frist von 15 tagen nach der vorlage des prospektentwurfs in kenntnis gesetzt .
l' autorité compétente de l' État membre d' origine informe l' émetteur ou l' offreur de sa décision concernant l' approbation du prospectus dans les 15 jours suivant la 28

so kann die zuständige aufnahmelandbehörde für den fall, dass mehr als drei monate vergangen sind die veröffentlichung einer aktualisierten wertpapierbeschreibung und einer aktualisierten zusammenfassung verlangen, die von der zuständigen herkunftslandbehörde zu billigen sind.
si plus de trois mois se sont écoulés depuis l'approbation d'un prospectus, l'autorité compétente d'un État membre d'accueil est habilitée à exiger la publication d'une note relative aux valeurs mobilières et d'un résumé actualisés, qui doivent être approuvés par l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

da ratings in der gesamten europäischen union genutzt werden, ist die herkömmliche unterscheidung zwischen zuständiger herkunftslandbehörde und den anderen zuständigen behörden sowie der rückgriff auf eine art kollegium für die aufsichtliche koordinierung im hinblick auf die beaufsichtigung der ratingagenturen nicht der zweckmäßigste ansatz.
les notations de crédit étant utilisées dans toute l’union, la distinction traditionnelle entre autorité compétente de l’État membre d’origine et autres autorités compétentes, et le recours à une coordination de la surveillance de type collégial, ne sont pas les solutions les mieux adaptées à la surveillance des agences de notation de crédit.

in artikel 31 wurde ein neuer absatz aufgenommen, der die wertpapierfirmen oder marktbetreiber verpflichtet, ihre herkunftslandbehörde zu unterrichten, wenn sie nutzern aus einem aufnahmemitgliedstaat den zugang und die nutzung ihrer eigenen systeme gestatten wollen.
un nouveau paragraphe a été inséré à l'article 31 obligeant les entreprises d'investissement ou les opérateurs des marchés à informer l'autorité compétente de leur État membre d'origine lorsqu'ils prévoient de permettre à des utilisateurs d'un autre État membre d'accéder à leurs systèmes installés dans cet État et de les utiliser.

es wird jedoch auch ausdrücklich darauf hingewiesen, dass kein neuer prospekt herausgegeben werden muss, wenn der emittent bei der zuständigen herkunftslandbehörde das registrierungsformular und die wertpapierbeschreibung für das öffentliche angebot bzw. die zulassung zum handel auf einem anderen geregelten markt bereits eingereicht hat.
toutefois, il est stipulé que l'émetteur n'a pas à publier de nouveau prospectus s'il a déjà déposé, auprès de l'autorité compétente de son État membre d'origine, un document d'enregistrement et une note relative à ces valeurs mobilières en vue d'une offre au public ou d'une admission à la négociation sur un autre marché réglementé.

um die zentralisierung der für die anleger nützlichen informationen zu erleichtern, sollte ein vermerk in die liste der genehmigten prospekte aufgenommen werden, die auf der website der zuständigen herkunftslandbehörde veröffentlicht wird, aus dem hervorgeht, wie der prospekt veröffentlicht wurde und wo er erhältlich ist.
afin de faciliter la centralisation des informations utiles aux investisseurs, il convient d’inclure, dans la liste des prospectus approuvés figurant sur le site internet de l’autorité compétente de l'État membre d’origine, une mention indiquant comment un prospectus donné a été publié et où il peut être obtenu.

"versäumt es die zuständige herkunftslandbehörde, einen beschluss innerhalb der in den absätzen 2 und 3 genannten fristen zu fassen, so gilt dies als annahme des antrags; gegen eine ablehnung hingegen können rechtsmittel eingelegt werden."
"À défaut d'une décision de l'autorité compétente dans les délais prévus aux paragraphes 2 et 3, la demande de l'émetteur ou de l'offreur est réputée acceptée, tandis que tout rejet est susceptible d'un recours juridictionnel.