検索ワード: verrechnungspreise (ドイツ語 - フランス語)

verrechnungspreise
prix de transfert

gesamtumfang der verrechnungspreise
volume total des prix de transfert

verrechnungspreise mit den tochtergesellschaften
prix de cession interne aux filiales

oecd-leitsätze für verrechnungspreise
principes de l'ocde applicables en matière de prix de transfert

aktionspunkte 8-10: verrechnungspreise
actions 8 à 10: fixation des prix de transfert

die allgemeine regelung der verrechnungspreise
la réglementation générale des prix de transfert

verrechnungspreise im bereich der unternehmensbesteuerung.
accordentre la communauté européenneet la principauté de monacoprévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive2003/48/ce du conseil en matière de fiscalité desrevenus de l’épargnesous forme de paiementsd’intérêtset la déclaration commune d’intentionqui l’accompagne.

verrechnungspreise und gewinnverteilung auf zwischenstaatlicher ebene
la libre circulation des capitaux dans la communauté, alliée au secret bancaire et aux lois de bloquage, augmentera les possibilités de fraude fiscale pour les particuliers.

zur einsetzung einer sachverständigengruppe „verrechnungspreise“
instituant un groupe d'experts sur les prix de transfert

unternehmensbesteuerung: kommission richtet forum für verrechnungspreise ein
fiscalité des sociétés: la commission crée un forum sur les prix de transfert

ganz besonders offensichtlich ist dies im bereich der verrechnungspreise.
ceci est particulièrement évident pour ce qui concerne les prix de transfert.

unternehmensbesteuerung: kommission genehmigt verhaltenskodex zum thema verrechnungspreise
fiscalité des entreprises: la commission adopte un code de conduite concernant les prix de transfert

verrechnungspreise sind im allgemeinen niedriger als die erreichbaren marktpreise.
les prix de cession interne sont en général inférieurs aux prix du marché qu'on peut obtenir.

die verrechnungspreise seien derzeit ein wichtiger arbeitsbereich von beratern.
les prix de transfert constituent actuellement un important domaine de travail pour les consultants.

gemeinsames eu-forum für verrechnungspreise auf dem gebiet der unternehmensbesteuerung
forum conjoint de l'ue sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises

angestrebt wird eine einheitlichere anwendung der besteuerungsvorschriften für verrechnungspreise in der eu.
l'objectif est de parvenir à une application plus homogène des règles fiscales relatives aux prix de transfert dans l'ue.

für die meisten bundes staatsübergreifenden unternehmen existieren überhaupt keine verrechnungspreise.
aux États-unis, il n'existe tout simplement pas de prix de transfert pour la plupart des entreprises opérant dans plusieurs États.

infolgedessen kommt es selten zu streitigkeiten zwischen den pro vinzen um verrechnungspreise.
c'est la raison pour laquelle les litiges entre provinces au sujet des prix de transfert sont peu fréquents.

die festgesetzten internen verrechnungspreise entziehen sich damit weitgehend der mißbrauchskontrolle der finanzbehörden.
les prix de transfert internes qui sont fixés échappent ainsi largement aux contrôles sur les fraudes des autorités fiscales.

unserer meinung nach sollten verrechnungspreise in der prodcom­erhebung grundsätzlich nicht zur anwendung kommen.
À notre avis, les prix de cession interne ne devraient en principe pas être applicables à l'enquête prodcom.