検索ワード: contremémoire (フランス語 - 英語)

dans le contremémoire :
in the counter-memorial:

le contremémoire contient trois demandes reconventionnelles.
the countermemorial contained three counterclaims.

le contremémoire a été déposé dans le délai ainsi fixé.
the counter-memorial was filed within the time limit thus fixed.

le contremémoire a été déposé dans le délai ainsi prorogé.
the counter-memorial was filed within the time limit thus extended.

dans son contremémoire, le nicaragua a présenté quatre demandes reconventionnelles.
124. in its counter-memorial, nicaragua submitted four counterclaims.

154. le nigéria a déposé son contremémoire dans le délai ainsi prorogé, et présenté des demandes reconventionnelles dans la sixième partie de cette pièce.
nigeria's countermemorial was filed within the timelimit thus extended.

135. par une ordonnance du 10 septembre 2001, le président de la cour a pris acte du retrait par la serbie et monténégro des demandes reconventionnelles que cet etat avait présentées dans son contremémoire.
by an order of 10 september 2001 the president of the court placed on record the withdrawal by serbia and montenegro of the counterclaims submitted by that state in its countermemorial.

le 3 octobre 2002, dans le délai tel que prorogé pour le dépôt de son contremémoire, la république démocratique du congo a soulevé certaines exceptions préliminaires à la recevabilité de la requête.
on 3 october 2002, within the time limit as extended for the filing of its counter-memorial, the democratic republic of the congo raised a number of preliminary objections in respect of the admissibility of the application.

150. le 13 décembre 1995, dans le délai fixé pour le dépôt de son contremémoire, le nigéria a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la cour et à la recevabilité de la requête du cameroun.
on 13 december 1995, within the timelimit for the filing of its countermemorial, nigeria raised preliminary objections to the jurisdiction of the court and to the admissibility of cameroon's claims.

par ordonnance du 10 septembre 2001, le président de la cour a pris acte du retrait par la serbie-et-monténégro des demandes reconventionnelles que cet État avait présentées dans son contremémoire.
136. by an order of 10 september 2001 the president of the court placed on record the withdrawal by serbia and montenegro of the counterclaims submitted by that state in its countermemorial.

153. par ordonnance du 30 juin 1998, la cour, après avoir recueilli les vues des parties, a fixé au 31 mars 1998 la date d'expiration du délai pour le dépôt du contremémoire du nigéria.
by an order of 30 june 1998, the court, after ascertaining the views of the parties, fixed 31 march 1998 as the timelimit for the filing of the countermemorial of nigeria.

par ordonnance du 9 décembre 2013, la cour a fixé au 9 décembre 2014 et au 9 décembre 2015, respectivement, les dates d'expiration des délais pour le dépôt du mémoire du nicaragua et du contremémoire de la colombie.
174. by an order of 9 december 2013, the court fixed 9 december 2014 and 9 december 2015 as the respective time limits for the filing of a memorial by nicaragua and a counter-memorial by colombia.

(3) tout participant qui a déposé un mémoire conformément au paragraphe (1) peut déposer un contre-mémoire en réplique aux motifs et aux arguments exposés dans les mémoires déposés conformément au paragraphe (2), dans les 15 jours qui suivent l’expiration du délai prévu au paragraphe (2) pour le dépôt des mémoires; le contremémoire doit se borner à la réfutation des points soulevés dans les mémoires déposés conformément au paragraphe (2).
(3) every participant who has filed a brief pursuant to subrule (1) may file a brief replying to the grounds and arguments set forth in the briefs filed pursuant to subrule (2) no later than 15 days after the expiration of the time period for filing of briefs referred to in subrule (2). reply briefs shall be limited to rebuttal of matters raised in the briefs filed pursuant to subrule (2).