検索ワード: créances rattachées (フランス語 - 英語)

créances
créances

42 (rattachées)
42 (attached)

institutions rattachÉes À
international institutions

personnes rattachées 3.
connected persons 3.

certaines actions ou créances de sociétés rattachées donnent droit à l'exonération.
certain shares or debts of connected corporations also qualify for the exemption.

au 1 janvier décaissements remboursements fluctuations de change au 30 juin créances rattachées ajustement de la valeur des prêts couverts par des instruments dérivés de couverture total
at 1 january disbursements reimbursements foreign exchange movements at 30 june interest receivable value adjustment of loans hedged by hedging derivatives total

dans le cas d'une cession globale de créances rattachées à plusieurs États, de multiples lois peuvent s'appliquer à la réalisation.
in the case of a bulk assignment involving receivables connected with several states, multiple laws may apply to enforcement.

◦ certaines actions ou certains titres de créance de sociétés rattachées;
see how are other year losses applied to 2006?

• constituée d'actions ou de titres de créance de sociétés rattachées qui étaient des sociétés exploitant une petite entreprise;
• real property, such as land and fishing vessels; and

◦ certaines actions ou certains titres de créance de sociétés rattachées; une combinaison des deux catégories ci-dessus;
• a share of the capital stock of a family-farm corporation that you or your spouse or common-law partner owns;

◦ certaines actions ou certains titres de créance de sociétés rattachées; ◦ une combinaison des deux catégories ci-dessus;
you cannot add current expenses, such as maintenance and repair costs, to the cost base of a property.

créance
accounts payable